Fiscalité agricole : le gouvernement va préparer en 2018 « une refonte complète » (LRM)
Le représentant du groupe La République en marche ! (LRM) à la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Jean-Baptiste Moreau, a annoncé, le 4 octobre en commission, le calendrier des travaux législatifs ayant trait au secteur agricole. « Un travail de fond va être mené entre Bercy et le ministère de l’Agriculture, en 2018, pour avoir une refonte complète de la fiscalité agricole. » De plus, « un certain nombre de textes seront portés par rapport aux États généraux de l’alimentation », et le projet de loi sur le droit à l’erreur et la simplification, à paraître avant fin 2017, comprendrait bien une partie dédiée à l’agriculture. Sur le droit à l’erreur, une des propositions sur la table serait de permettre des « contrôles à blanc à la demande des agriculteurs ».
