Taxe sur la bière
Fin de la progressivité pour les petites brasseries
Taxe sur la bière
Au terme des débats des députés de l’Assemblée nationale, le projet d’augmentation des taxes sur la bière a légèrement évolué en fin de semaine dernière, notamment pour les brasseries produisant moins de 200.000 hl/an. Alors que les bières issues de grosses brasseries seront assujetties à la taxe à hauteur de 7,20 €/hl comme prévu dans le projet initial, les brasseries plus petites (produisant moins de 200.000 hl/an) verront leur bières taxées à 3,60 €/hl quelque soit leur taille. L’ancienne législation prévoyait que les structures fabriquant moins de 200.000 hl/an soit assujetties à la taxe à hauteur de 1,38 €/hl (pour les structures produisant moins de 10.000 hl/an), 1,64 €/hl (de 10.000 à 50.000 hl/an) et 2,07 €/hl (de 50.000 à 200.000 hl/an). Alors que le projet de loi initial prévoyait de faire progresser ces taux dans les mêmes proportions que pour les brasseries plus importantes, les petites brasseries seraient finalement toutes concernées par une taxe générale fixée à 3,60 €/hl. Une modification plutôt bienvenue pour les structures produisant entre 10.000 et 200.000 hl/an, qui voient l’imposition reculer par rapport à la première copie gouvernementale. Pour autant, le principe de progressivité de la taxe jusqu’ici sauvé ne serait pas conservé puisque les bières issues de ces petites structures seraient taxées de la même manière, quelque soit la taille des brasseries d’origine. « Personne n’est content, puisque le principe de progressivité a disparu », regrette M. Chèvremont, secrétaire général des Brasseurs de France. Mais le syndicat reste optimiste pour la suite et compte sur la sagesse des sénateurs pour rectifier le tir. Le texte de loi passera devant le Sénat le 7 novembre.
