Tribune libre / Baudouin Delforge, président de la Chambre Arbitrale de Paris

« Faire face à l'augmentation significative des arbitrages »

Vous venez d’être nommé président de la Chambre Arbitrale de Paris (CAP), quels sont vos objectifs ?

Baudouin Delforge : Mon élection à la présidence de la Chambre Arbitrale (CA) répond à la volonté de nos filières professionnelles, céréalières mais aussi du négoce international des semences ou des fruits et légumes, d'affirmer la représentation des professionnels de ces métiers qui constituent 80 % des arbitrages de la Chambre. Il convient de rappeler que cette institution, qui a fêté ses 80 ans d'existence en 2006, compte environ 65 organisations professionnelles adhérentes dont plus des trois quarts sont liées, de près ou de loin, aux marchés des matières premières agricoles. Dans ce domaine, l'arbitrage est traditionnel et apporte aux opérateurs la sécurité, la confidentialité et une rapidité sans équivalent. La sécurité est assurée grâce aux arbitres très spécialisés dont la CA est en mesure de proposer des listes constituées par ses organisations membres.

Ces listes vont faire l'objet, dans les mois qui viennent, d'une rénovation complète et d'un dépoussiérage, afin de regrouper les arbitres dans des collèges plus larges ayant vocation à connaître tout type de litiges se rapportant aux produits les intéressant. C'est ainsi, par exem-ple, qu'il y aura une liste d'arbitres spécialisés dans les céréales et les oléoprotéagineux dans leur ensemble, et non plus une liste d'arbitres par produit. Cette évolution permettra de clarifier et de renforcer le système tout en limitant à quelques circonstances –qui devront être précisées– la faculté pour les parties de désigner un arbitre en dehors de ces listes.

Par ailleurs, nos arbitres sont demandeurs de formation et d'information sur les évolutions législatives et jurisprudentielles susceptibles de concerner les dossiers qu'ils ont à traiter. Ainsi, par exemple, les litiges ayant trait à la qualité sanitaire des matières premières ou à la sécurité alimentaire risquent fort de devenir un enjeu majeur de ces prochaines années. Nous en voyons déjà les prémices aujourd'hui. Nos arbitres sont parfaitement armés à la fois sur le plan technique et sur le plan juridique pour appréhender ces questions complexes. Mon intention est de renforcer ces compétences en imposant à tout professionnel concerné de suivre des formations au sein d'un organisme adapté, et permettant de mieux connaître l'arbitrage grâce à un centre de formation faisant partie intégrante de la CA.

J'ai aussi l'intention de créer une liste d'arbitres choisis parmi les producteurs proposés par leurs pairs, puisqu’aujourd'hui nous constatons de plus en plus d'arbitrage émanant de litiges directement issus des contrats entre organismes stockeurs et agriculteurs. Mais comme vous le savez, l’un des grands avantages de l'arbitrage est la confidentialité. Cette qualité reconnue est de plus en plus recherchée dans un monde en constante évolution. Aujourd'hui, la fluctuation des cours ou le respect des obligations liées à la sécurité alimentaire donnent lieu à des situations nouvelles et inédites. Il n'est pas rare, par exemple, que des chargements soient mis en quarantaine le temps de vérifier si la marchandise est exempte de contaminants ou respecte les normes en matière de mycotoxines. Les opérateurs se retrouvent face à des situations délicates à gérer.

La CAP doit être à l'écoute de ces derniers. C'est pourquoi le règlement d'arbitrage permet déjà de saisir la Chambre librement et sans contrepartie financière immédiate (hors frais de dossier, soit 300 e en 2009), afin de laisser aux parties la faculté de trouver elles-mêmes la solution. Ce n'est qu'en dernier recours, si les parties ne sont pas parvenues à un accord, qu'un Tribunal arbitral se réunira, que des frais d'arbitrage seront versés et des dossiers constitués.

Ce comportement qui peut apparaître certes désintéressé, mais qui est conforme à une certaine idée de l'arbitrage, prônée de tout temps par la CAP, sera renforcé et consacré grâce à l'élaboration d'un code d'éthique à destination des arbitres. J'ai l'intention de mettre en place un règlement intérieur. A ce titre, j'ai pris la décision de m'appuyer le plus possible sur le conseil d'administration de la Chambre constituée des professionnels des différentes filière représentatives des adhérents de la CAP, dont je souligne les grandes qualités et que je remercie pour la confiance qu'ils m'accordent. J'ai demandé à Philippe Mettoux, conseiller d'Etat, ancien conseiller juridique du premier ministre et ancien magistrat, de bien vouloir m'assister dans cette nouvelle tâche.

Enfin, une juridiction arbitrale se doit d'être réactive, efficace et professionnelle. Ces qualités ne peuvent être effectives sans de bons arbitres –nous l'avons dit– mais aussi sans des services compétents et motivés qui prennent en charge l'administration des procédures. C'est pourquoi, dès mon installation, j'ai reçu l'ensemble du personnel de la Chambre Arbitrale afin de souligner l'importance de la mission qu'il accomplit chaque jour et reconnaître les mérites de leur implication ainsi que leurs qualités.

Jean-Claude Dauxais, secrétaire général, a vu son équipe renforcée par l'arrivée d'une troisième juriste depuis janvier 2009. Irina Guerif a été promue secrétaire générale déléguée.

La CAP dispose ainsi des moyens lui permettant de faire face à l'augmentation significative des arbitrages à laquelle on assiste depuis trois ans.

Je tiens à évoquer, pour conclure, l'intérêt que j'attache à faire connaître la CAP au-delà de nos frontières. Elle jouit déjà d'une réputation et d'une reconnaissance inégalée dans toute l'Europe ou elle est perçue comme l'une des meilleures institutions d'arbitrage. Très rapidement seront mis en place des opérations de communication à destination des pays d'Europe centrale et des pays de l'Union de la Méditerranée. Il y a là un front en matière d'opérations commerciales où nous devons porter nos forces afin de ne pas laisser le champ libre à nos concurrents, qui appliquent d'autres règles, d'autres droits et un autre esprit que celui qui a fait la réputation du droit français. Je souhaite, pour finir, que chaque opérateur trouve avantage à introduire dans ses contrats, mais aussi dans ses conditions générales d'achat ou de vente, une clause d'arbitrage désignant la CAP en cas de litige.