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Politique
Face au coronavirus, l’Etat s’engage pour soutenir les TPE/PME et préparer le redémarrage de l’économie

Détail des mesures prises pour soutenir les TPE et les PME dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus. L'agriculture et l'agroalimentaire sont également concernées.

© mohamed_hassan (Pixabay)

Après les propos du président de la République ce lundi soir, le ministère de l’Intérieur a précisé les modalités d’application pour la circulation des personnes ce mardi matin. De son côté, Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, a présenté un plan de soutien aux entreprise, particulièrement TPE et PME, d’environ 45 milliards d’euros et une garantie bancaire de 100 milliards d’euros, toujours pour ce type de structures. Ce lundi, Emmanuel Macron a affirmé « qu’aucune entreprise ne doit être confrontée aux problèmes de la faillite ». Pour Bruno Le Maire mardi matin, c’est le principe du « zéro recette, ou recette très dégradée, zéro dépense » qui est mis en avant.

0 recette, 0 dépense

Pour ce faire, une somme de 8,5 milliards d’euros sur deux mois est dégagée pour faciliter les mesures de financement du chômage partiel : ainsi, le gouvernement l'Etat prendra en charge désormais 100% du chômage partiel dans la limite de 4,5 Smic. Le ministère a précisé auprès de l’AFP que « les entreprises ont un délai de 30 jours pour déposer une demande et le dispositif sera également ouvert aux personnes employées à domicile ». Aux yeux du ministre, pouvoir financer ce chômage technique, c’est aussi se donner des garanties pour pouvoir réembaucher rapidement lorsqu’il s’agira de redémarrer l’économie française, « sans perte de compétences et de qualifications ».

Par ailleurs, les entreprises durement touchées par l’impact du coronavirus sur leur activité pourront procéder à des reports de charges fiscales et de charges sociales pour 32 milliards d’euros. Les impôts indirects (comme la TVA) ne sont pas concernés par cette mesure. « Ce dispositif sera évalué en avril » a dit le ministre et pourra être prolongé au cas par cas si nécessaire.

Enfin, le principe d’un fonds de solidarité est acquis (1 milliard d’euros pour le mois de mars, un autre milliard pour avril si besoin), destiné plus particulièrement aux TPE et aux PME. « Ce fonds de solidarité concerne deux types d'entreprises : soit les entreprises dont l'activité a été fermée - je pense évidemment à toutes les entreprises de restauration qui sont 160 000, le commerce non-alimentaire 140 000, le tourisme 100 000 - ; ça concerne également l'ensemble des très petites entreprises qui auraient perdu le chiffre d'affaires, on a fixé la barre à 70 %. Pour ces entreprises qui auraient perdu entre mars 2019 et mars 2020 70 % de leur chiffre d’affaires, on va comparer les deux chiffres d'affaires de mars 2019 et de mars 2020 : si vous perdez plus de 70 % de votre chiffre d'affaires, vous êtes aussi éligible à ce fonds. La troisième condition, c'est d’avoir un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros » a ensuite détaillé Bruno Le Maire. Deux « étages » sont prévus dans ce dispositif : d’une part, un « filet sécurité » pour tous : 1 500 euros d'aide rapide, simple, automatique sur simple déclaration. Ces 1 500 euros seront versés par la Direction générale des finances publiques ; d’autre part, un dispositif anti-faillites pour les entreprises qui emploient au moins un salarié et qui seraient en très grande difficulté malgré le recours à tous les autres dispositifs. Dans ce dernier cas, « nous augmenterons au cas par cas le soutien financier pour, comme l'a dit le président la République hier, éviter toute faillite » a pointé le ministre. Ce projet doit être inscrit dans une loi qui devrait être votée jeudi 19 mars.

Enfin, l’Etat français s’est engagé sur une garantie bancaire, à hauteur de 300 milliards d’euros, pour les entreprises qui souhaiteraient contracter un nouvel emprunt dans les mois à venir. Là aussi, il s’agit de préparer dès maintenant la reprise de l’économie.

Toujours pour les TPE et les PME, le ministre de l’économie et des finances a confirmé la possibilité de reporter les dépenses de type loyer, eau, électricité. Des accords ont déjà été trouvés avec certains fournisseurs, d’autres se négocient actuellement. Les échéances bancaires en cours peuvent aussi être reportées après un accord trouvé avec les banques (pendant six mois et sans frais). Enfin, concernant les pertes d’exploitation, non prévues par les contrats d’assurance, le ministre a indiqué qu’il allait prendre contact avec les compagnies d’assurance pour voir ce qu’il serait possible de faire, « au titre de la solidarité ».

BPI France a été également mobilisée pour garantir des lignes de trésorerie bancaire et il y a une reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Comme l’annonçait le gouvernement lors de la conférence de presse de Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et de Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, (tous deux entourés des représentants de la grande distribution) le dimanche 13 mars, les « contrats entre entreprises privées sont traités entre entreprises privées. Le médiateur des entreprises est à disposition des entreprises qui en auraient besoin ». Cela concerne notamment les restaurateurs et autres métiers qui ont des contrats en direct avec des agriculteurs.

Et l’agriculture dans tout ça ?

Travaillant avec du vivant, les agriculteurs et acteurs du secteur agricole se posent de très nombreuses questions sur les conséquences des nouvelles mesures prises en ce début de semaine, d’autant que dans de nombreux secteurs, le printemps est synonyme de nouveaux travaux aux champs et de nouvelles productions.

Le principal syndicat d’exploitants agricoles, la FNSEA, a du coup échangé avec Didier Guillaume, le Ministre de l'Agriculture et a eu ce mardi matin, confirmation que « les activités agricoles ne sont pas concernées par ces restrictions d'activités.  Dans ce moment difficile pour l'ensemble des français, la fourniture de produits agricoles et alimentaires est en effet une priorité absolue… Ainsi, l'arrêté du 15 mars qui listait les activités autorisées n'est pas remis en question. Les agriculteurs et leurs salariés pourront donc poursuivre leur activité, qui ne peut être réalisée en télétravail, à condition de respecter les gestes barrières à la transmission du virus de manière stricte, ainsi que les formalités administratives nécessaires à la circulation des personnes » peut-on lire dans un communiqué de presse. « Dans cet objectif, la FNSEA appelle le Gouvernement à porter un regard spécifique sur la poursuite de l'activité agricole qui va nécessiter l'embauche de nombreux salariés, alors que les travaux des champs et les premières récoltes débutent. A l'heure des fermetures de frontières, des mesures d'incitation à l'emploi et des assouplissements administratifs en agriculture sont nécessaires et urgentes » est-il également expliqué.

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