« Étape importante » sur la voie du TTIP
L'échange d'offres révisées sur l'accès au marché, lors de la dernière session des négociations, est une « étape importante » a affirmé le négociateur en chef européen.
La onzième session des pourparlers pour un accord commercial euro-américain (TTIP), du 19 au 23 octobre à Miami, a permis aux deux parties de procéder à l'échange de leurs offres révisées sur l'accès au marché pour les produits agricoles et industriels, qui couvrent désormais 97 % des lignes tarifaires de chacune des deux parties, selon le négociateur de l'UE, Ignacio Garcia Ber-cero. Celui-ci a estimé qu'il s'agit là d' « une étape importante car notre objectif est de supprimer la grande majorité des droits de douane dès le pre-” mier jour d'entrée en vigueur de l'accord ».
L'objectif des États-Unis reste l'élimina-“tion complète des droits de douane
Les 3 % de tarifs non couverts par ces propositions concernent les produits sensibles, agricoles notamment, qui seront abordés lors des tractations finales, comme d'habitude dans ce type de pourparlers. « L'objectif des États-Unis reste l'éli-mination complète des droits de douane. Nous continuerons à pousser pour cela », a déclaré le négociateur américain, Dan Mullaney.
Tenter de conclure un accord en 2016Les deux parties ont souligné, à l'issue de cette session, que leur souhait était de conclure un accord en 2016, avant la fin du mandat de l'actuelle administration Obama en janvier 2017. À Miami, elles ont eu aussi des « discussions intenses » sur le volet coopération réglementaire de l'accord, dont les mesures sanitaires et phytosanitaires, les barrières techniques au commerce et les pesticides. « Beaucoup reste à faire », ont toutefois assuré les négociateurs, tentant encore d'apaiser les craintes relatives à un abaissement des normes résultant d'une coopération accrue en la matière.
Le chapitre sur la protection des investissements n'a pas été discuté, en attendant que l'UE finalise sa proposition pour un nouveau système de règlement des litiges entre les investisseurs et les États. Suite page 5
L'Assemblée des régions européennes viticoles (Arev) déplore, dans un communiqué du 27 octo-bre, « l'absence de progrès pour le secteur du vin dans les négo-ciations de libre-échange entre l'UE et les États-Unis, notamment en matière de protection des indications géographiques et des mentions traditionnelles ».
Dans ces conditions, les 70 ré-gions membres de l'Arev « s'inquiètent qu'un compromis rapide sur les droits de douane puisse être conclu aux dépens des importantes questions non tarifaires ». FXS - Agra
