Equarissage : le nouveau dispositif

A COMPTER DU 1er janvier 2006, le champ du Service public de l’équarrissage (SPE) sera «ajusté» comme l’indique le ministère de l’Agriculture dans une note de synthèse. Il sera limité à l’élimination des cadavres d’animaux collectés en exploitations agricoles, dont la destruction relève de l’intérêt général (cadavres collectés dans les lieux publics notamment).

Une libéralisation en deux phases

Les opérations d’élimination des sous-produits d’abattoirs et d’ateliers de découpe relèveront dès le 1er octobre 2005 de relations contractuelles directes entre industriels des viandes et équarrisseurs. Cette mesure permettra aux opérateurs économiques de négocier directement les tarifs du traitement des déchets. Le ministère explique qu’elle «les conduira à bénéficier d’une réduction de leur charge par la récupération nouvelle de la TVA, évaluée à 10 M#/an». Dans un second temps, à partir du 1er janvier 2006, la collecte et la destruction des sous-produits à hauts risques provenant des boucheries artisanales feront l’objet d’une contractualisation directe avec les équarrisseurs. «L’allongement des durées de stockage des sous-produits permettra de réduire considérablement les frais de collecte», indique le ministère.

Maîtriser les coûts et améliorer la transparence

Avec cette réforme, le ministère de l’Agriculture entend «responsabiliser chaque acteur (éleveurs, abattoirs, bouchers, équarrisseurs, Etat) dans la maîtrise du coût du service public». Le financement du SPE sera assuré à la fois par le budget de l’Etat, une contribution des filières au travers de la taxe d’abattage et une participation directe des éleveurs de porcs et de volailles, conformément aux engagements pris par la France auprès des instances communautaires en 2004. La taxe d’abattage prélevée en fonction des déchets à hauts risques collectés sera supprimée.

Une dotation de l’Etat inchangée

Pour 2006, la dotation budgétaire de l’Etat s’élèvera à 44 M#. «Compte tenu de la perte de recette de 10 M# de TVA, occasionnée par la suppression d’une partie de la taxe d’abattage, l’engagement de l’Etat demeure équivalent au niveau fixé en 2004», explique le ministère. En contrepartie du service rendu et de l’aide publique, les éleveurs de porcs et de volailles participeront au financement du SPE au niveau minimum requis sur le plan communautaire. La participation des filières porcs et volailles sera acquittée directement ou via un mandataire aux équarrisseurs.

Pour les autres filières (bovins, ovins, caprins, équins), un système participatif interprofessionnel financera le coût du service public de l’équarrissage. Le solde sera financé par la taxe d’abattage dont les taux seront révisés au vu du résultat des marchés publics. Les opérateurs de la filière seront donc les premiers bénéficiaires d’une baisse souhaitable des coûts de ce service public par rapport à 2004.

La gestion opérationnelle et financière du SPE sera assurée par un établissement public unique. L’observatoire des sous-produits de l’Ofival sera l’enceinte réunissant l’ensemble des acteurs concernés par le SPE. L’objectif pour le ministère est «d’améliorer la transparence des coûts constatés auprès de l’ensemble des opérateurs et d’assurer une plus grande efficacité dans la gestion du dispositif».