Environnement : Ségolène Royal crée une autorisation environnementale unique
En Conseil des ministres le 25 janvier, la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a présenté une ordonnance et un décret visant à créer une autorisation environnementale unique, une procédure rassemblant les autorisations ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), IOTA (législation sur l’eau) et une douzaine d’autres autorisations relevant de l’État, explique le compte rendu.
