Emir impose de nouvelles contraintes aux marchés en 2014
Issu du sommet du G20 de Pittsburgh, le règlement Emir (European Market and Infrastructure) est entré en vigueur en juillet 2012. Il comporte des volets auxquels les opérateurs de la filière grains devront se conformer, s'ils utilisent des produits dérivés.
La régulation des marchés des produits dérivés passera par la réglementation Emir, qui repose sur quatre grands principes que les opérateurs de la filière devront respecter : l'obligation de compensation centrale des produits dérivés négociés de gré à gré, l'harmonisation européenne de certaines obligations concernant les chambres de compensation, le recours à des techniques d'atténuation des risques opérationnels et de contrepartie pour les contrats non compensés, et l'obligation de déclarer l'ensemble des transactions sur produits dérivés. Parmi ces éléments certains sont déjà en vigueur, et d'autres seront applicables ou discutés l'année prochaine.
L'obligation de déclaration de toute opération sur les produits dérivésPremière obligation à laquelle les opérateurs de nos filières utilisant les produits dérivés seront assujettis : la déclaration à des référentiels centraux de données. « Les autorités de régulation de l'UE auront accès à ces référentiels, ce qui leur permettra notamment de détecter plus rapidement d'éventuels problèmes, comme l'accumulation de risques », explique un document de l'Autorité des marchés financiers (AMF). La déclaration de ces opérations sur des produits dérivés restera confidentielle au sein de l'AMF. Cette contrainte concernera les utilisateurs de produits dérivés listés, type Contrat Blé de meunerie Euronext, mais aussi l'ensemble des produits dérivés dit de gré à gré, également dénommés OTC (Over The Counter). Ainsi dès le 12 février 2014, toute opération sur produits dérivés devra être déclarée à l'un des 6 “ trade reposito-ries “ listés par l'Esma (Regis-TR S.A.A, UnaVista Limited,CME Trade Repository Ltd.,ICE Trade Vault Europe Ltd., DTCC ltd, et KDPW).
La plupart des opérateurs de la filière Grains, usant davantage de produits dérivés listés en bourse que de produits de gré à gré, la déclaration est déjà réalisée via les négociateurs-compensateurs comme Sigma terme ou Newedge. Pour autant, cette déclaration deviendra obligatoire pour toutes les opérations sur produits dérivés. Et si les compensateurs pourront jouer le rôle d'intermédiaires, la responsabilité de la déclaration demeurera celle des contreparties aux contrats visés.
A noter que cette déclaration aura un coût pour les entreprises qui dépendra des offres proposées par les “trade repositories”, ou par les compensateurs qui pourraient proposer ce service. C'est le cas de Sigma Terme qui devrait se charger de cette déclaration pour ses clients ou adhérents (cf. n°4031).
La compensation centrale appliquée courant 2014L'obligation de compensation centrale « sera précisée dans des standards techniques, élaborés aux termes d'une procédure d'éligibilité des produits, conduite par l'Esma. Les premiers standards devraient être soumis à la Commission européenne au plus tôt en mars 2014, avec potentiellement des délais d'application », selon une note de l'AMF sur l'application d'Emir. Une discussion entamée depuis plusieurs mois et à laquelle participent notamment Bernard Valluis (ANMF) et Anne Laure Pommier (Coop de France).
L'obligation de compensation centrale ne s'appliquera pas à toutes les contreparties non financières. « Depuis le 15 mars 2013, celles-ci ont l'obligation d'informer l'AMF et l'Esma le jour même où leurs positions prises sur des contrats dérivés de gré à gré hors couverture dépassent l'un des seuils de compensation définis par classe d'actifs » prévoit la réglementation Emir. Le seuil est de 3 Mds d'euro pour les dérivés de matières premières.
Pour l'heure les dispositions, obligatoires dans quelques semaines maintenant, ne semblent pas affoler les opérateurs de la filière des grains. « Les opérations sur produits dérivés que nous réalisons sont exclusivement adossées à des contrats physiques. Il s'agit de couverture de risques à 100 %. Concernant la déclaration, nous sommes prêts. Nous sommes à même de produire des rapports quotidiens sans problème. La régulation ne nous empêchera pas de travailler », assure Jean-François Lepy, directeur général de Soufflet Négoce. Un point de vue que semblent partager nombre de professionnels de la filière du commerce des grains.
« Les contrats noués avec une contrepartie non financière en deçà de ce seuil ne seront pas soumis à l'obligation de compensation centrale » explique Claire Guillaumot, de la direction des marchés de l'AMF.
Les contrats à primes seront-ils concernés par Emir ?Une question demeure et ne sera vraisemblablement pas tranchée avant quelques mois: la compensation centrale et la déclaration des contrats à prime indexés en partie sur les cotations des marchés à terme. Ces derniers sont très largement utilisés par les professionnels du commerce des grains français, notamment en blé et en maïs, côtés sur le marché à terme parisien Euronext.
« Il est encore trop tôt pour être catégorique sur cette question. Celà dépendra des clauses de ces contrats qu'il faudra examiner », estime Paul Desert-Cazenave, de la direction des marchés de l'AMF. En tout état de cause, la partie couverture sur le marché à terme de ces contrats à prime est bien concernée par Emir et notamment par l'obligation de déclaration.
