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Écotaxe : hausse inopinée des taux de majoration pour 2013

« L’Écotaxe poids lourds est une véritable catastrophe financière. Pour nous qui possédons en propre dix camions, cela va nous coûter 80.000 euros par an ! », s’exclamait fin juillet Marc Fouché, dirigeant des Moulins Fouché (La Ferté-Alais, Essonne). Et son estimation ne tenait probablement pas compte des taux de majoration officiels pour 2013, supérieurs aux chiffres provisoires que le gouvernement a diffusé en début d’année. À cette hausse impromptue et significative pour certaines régions (jusqu’à +1,7 point), s’ajoute l’augmentation, déjà actée, de l’ordre de 0,3 point de ces mêmes taux en 2014. De quoi faire bondir les professionnels de nos filières, en plein enregistrement de leurs flottes privées. Opérationnelle depuis le 19 juillet, cette inscription est « indispensable et obligatoire pour être en conformité avec la loi », rappelle le ministère délégué aux Transports. Elle permet la délivrance du matériel embarqué devant équiper les véhicules au 1^er octobre, date officielle d’entrée en vigueur de l’Écotaxe. Mais rien n’est moins sûr, au vu du faible nombre d’enregistrements, comptabilisés à aujourd’hui : 20.000 camions sur une flotte de 800.000 poids lourds. Le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, devait décider du possible report de la date de lancement de l’Écotaxe à janvier 2014, à l’issue d’une éventuelle réunion le 30 août avec Écomouv’, la société mandatée par l’État pour la gestion et la collecte de la redevance.

Une double peine pour les chargeurs
Avec la publication au Journal officiel du 20 août de l’Arrêté du 9 août 2013 – qui fixe la part prélevée par l’État sur les sommes revenant aux collectivités locales pour financer les coûts de fonctionnement–, le cadre réglementaire de l’Écotaxe est maintenant en place. « Il appartient donc dorénavant à chaque entreprise d’accomplir les démarches nécessaires », indiquait le ministère des Transports le 19 juillet, date à laquelle l’enregistrement des véhicules devenait opérationnel.
Un soulagement pour les entreprises qui voyaient arriver à grands pas l’échéance du 1^er octobre. Mais de courte durée puisque le 6 août paraissaient au Journal officiel les deux Arrêtés du 25 juillet 2013 fixant les taux de majoration des prix du transport routier pour 2013 et 2014 (cf. carte), avec une mauvaise surprise à la clef. Les professionnels ont en effet découvert que les pourcentages –certes provisoires–, diffusés en début d’année par le gouvernement, ont été majorés pour l’ensemble des régions (exceptions faites de la Lorraine et de la Corse), de +0,1 point (en Alsace) à +1,7 point (dans le Limousin), pour une fourchette s’étalant de 0 % en Corse à 6,6 % en Ile-de-France. Quant au taux de majoration interrégional, il est entériné à 4,8 %, contre 4,4 % estimé dans le document de travail.
Ce qui n’a pas empêché le gouvernement de majorer les taux intrarégionaux applicables en 2014, d’encore +0,1 point (en Languedoc-Roussillon) à +0,5 point (dans le Nord-Pas-de-Calais), et de +0,4 pour le taux interrégional.

Le consommateur victime indirecte du nouvel impôt
Ce dispositif de majoration forfaitaire des prestations de transport routier de marchandises, qui sera appliqué en pied de facture aux chargeurs, est prévu en compensation de l’acquittement de l’Écotaxe poids lourds par les entreprises de transports. Si certaines d’entre elles, les plus compétitives, n’envisagent pas forcément de répercuter cette redevance sur leurs clients, la majorité des transporteurs, au vu de la situation économique du secteur, appliqueront, tout au moins partiellement, les taux de majoration aux entreprises. Ces dernières, qui ne pourront pas absorber en totalité cette hausse tarifaire de leurs coûts de transport, la répercuteront in fine sur leurs clients, les consommateurs, comme l’explique Alexandre Viron, président des minoteries éponymes (cf. encadré).