Digestat : une sortie du statut de déchet de nouveau à l'ordre du jour
Alors que l'UE doit réviser son règlement sur les engrais début 2016, la France pourrait autoriser un digestat à sortir du statut de déchet, s'il répond à un cahier des charges, à définir.
U « n projet de règlement européen sur les matières fertilisantes revient à l'ordre du jour dans le cadre du paquet Économie circulaire, qui prévoit la révision du règlement (CE) n°2003/ 2003 relatif aux engrais pour l'étendre aux matières fertilisantes organiques », explique Marie Verney du service juridique de Atee-Club Biogaz. Par ce biais, le digestat pourrait sortir du statut de déchet pour devenir une matière valorisable, et ainsi augmenter les taux de recyclage. « Le projet de règlement est attendu début 2016, pour une entrée en vigueur dans les trois à quatre prochaines années. »
Vers une simplification de la législation sur les déchetsAu niveau national, le nouvel article L. 255-12 du code rural (issu de l'ordonnance n° 2015-615 du 4 juin 2015) prévoit la sortie du statut de déchet des matières autorisées par AMM (autorisation de mise sur le marché) ou conformes à un cahier des charges arrêté par le ministère de l'Agriculture, à condition qu'elles répondent aux critères de l'article L. 541-4-3 du code de l'environne-” ment. Un cahier des charges sur le digestat est « pressenti », mais « sans garantie qu'il sorte un jour », les travaux relatifs à l'arrêté ministériel n'ayant pas encore débuté à ce jour, présice Marie Verney. En revanche, « la sortie du sta-tut de déchet des matières normalisées est prévue par un arrêté ministériel qui devrait être adopté courant juillet », indique-t-elle.
S'il est pressenti, le cahier des charges, qui permettrait au digestat de sortir du statut “de déchet, n'est pas acquis.
Par ailleurs, un projet de décret portant sur diverses mesures de simplification et d'adaptation de la réglementation relative aux déchets a fait l'objet d'une consultation en juillet 2015. « S'il est adopté en l'état, seul le ministre chargé de l'Environnement sera compétent pour instruire la demande de sortie du statut de déchet et pour prendre l'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet. Avec notamment la suppression de la différenciation “déchet spécifique”/“catégorie de déchets”, qui donnait compétence au préfet du département pour une demande portant sur un déchet spécifique. » Karine Floquet
