Budgets 2015 et 2016
Des impacts sur l'agriculture
Le projet de loi de Finances (PLF) 2016 et le projet de loi de Finances rectificatif (PLFR) 2015 ont été adoptés le 17 décembre. Les deux textes de loi concrétisent les mesures prises dans le cadre du plan de soutien à l'élevage : allégement des charges sociales et fiscales, restructuration bancaire, stimulation de l'investissement... Le PLFR2015 vient par ailleurs « assouplir l'utilisation de la DPA (dotation pour aléas) en laissant à l'exploitant davantage de liberté de décision », indique le ministère de l'Agriculture. Il entérine également un nouveau régime de microbénéfice agricole « mieux adapté aux caractéristiques propres de chaque exploitation ». Applicable aux exploitations dont la moyenne des recettes (hors taxes) des trois dernières années précédant l'année d'imposition « reste inférieure à 82.200 € », ce régime permet de déclarer un bénéfice imposable égal à cette moyenne, diminuée d'un abattement de 87 %.
