Des députés planchent sur une exemption de la fraction CO2 des biocarburants
Plusieurs députés planchent sur une exemption de la fraction CO2 des biocarburants. C’est ce qui ressort des 3es rencontres du bioéthanol, qui se sont déroulées le 13 novembre à l’Assemblée nationale. Le gouvernement a introduit, via la loi de Finances 2014, une composante CO2 dans la TICPE (Taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques). Le député centriste, spécialiste des dispositifs fiscaux, Charles de Courson (Marne) a indiqué, lors de ces rencontres, que cette taxation de la fraction CO2 des carburants et combustibles peut devenir une opportunité. Cette composante CO2 est appelée à monter en puissance. Elle est fixée à 7 euros par tonne de CO2 émise pour 2014. Elle devrait passer à 14,50 en 2015, puis à 22 euros en 2016. L’exemption de cette fraction redonnerait un avantage compétitif aux biocarburants. Le député et le groupe d’études sur les biocarburants à l’Assemblée nationale misent, dans leur dossier d’exonération, sur le fait que le CO2 émis par les biocarburants est neutre sur le plan de l’effet de serre (il est issu du carbone absorbé par les plantes) et que le gouvernement ne souhaite pas fondamentalement alourdir la fiscalité des carburants.
