Péage de transit poids lourds
Dans l'attente des décrets d'application
La loi de finances rectificative pour 2014 (LFR 2014), publiée au Journal officiel du 9 août, entérine le péage de transit poids lourds, qui sera appliqué au 1er janvier 2015, après trois mois de « marche à blanc sans tarification » (cf. 4059 p. 3). Les professionnels sont toujours dans l'attente des décrets d'application, relatifs aux taux de majoration forfaitaire appliqués et au réseau taxé. Selon la LFR 2014, sont concernées « les autoroutes et routes situées sur le territoire métropolitain intégrées à des itinéraires supportant un trafic moyen journalier excédant 2.500 véhicules assujettis », ainsi que « les routes appartenant à des collectivités territoriales, lorsque ces routes supportent ou sont susceptibles de supporter un report significatif de trafic » en provenance des voies de circulation principales taxées.
