Cultures OGM, le Parlement européen valide la nouvelle réglementation
La nouvelle réglementation européenne, qui entrera en vigueur au printemps, permet aux États membres d'interdire la culture des OGM sur leur territoire.
Le Parlement européen a définitivement adopté en deuxième lecture (par 480 voix contre 159 et 58 abstentions), en séance plénière à Strasbourg le 13 janvier, la nouvelle règlementation européenne sur les autorisations de mise en culture d'OGM. Ce texte permet aux États mem” bres d'interdire sur tout ou partie de leur territoire la culture de plantes génétiquement modifiées autorisées au niveau de l'UE. Pour cela, ils pourront soit demander aux entreprises de biotechnologies d'être exclus du champ d'application d'une nouvelle variété ou invoquer des motifs autres que sa-
nitaires et environnementaux – déjà évalués par l'Efsa– comme l'aménagement du territoire, l'impossibilité de coexistence avec des cultures conventionnelles ou des impacts socio-économiques. Les États membres autorisant les cultures transgéniques (Espagne, Portugal, République tchèque, actuellement) devront prendre des mesures pour prévenir la contamination des cultures conventionnelles, en particulier en mettant en place des zones tampons à leurs frontières. Un accord sur l'ensemble de ces dispositions avait été trouvé en décembre entre le Conseil et les eurodéputés après quatre ans de discussions.
Les États pourront invoquer des motifs autres que sanitaires ou envionnementaux.
Ces nouvelles règles devraient entrer en vigueur au printemps. Elles seront rétroactives et pourront donc s'appliquer au maïs MON810 de Monsanto, seule variété transgénique cultivée dans l'UE. Les États membres pourront alors prendre des mesures pour interdire les semis de MON810 au printemps. Bruxelles devrait dans la foulée autoriser la culture du maïs 1507 de Pioneer, comme l'y oblige la législation, en l'absence d'une majorité qualifiée opposée. Et malgré l'opposition de 19 États membres lors d'un vote du Conseil en février 2014.
Mais le débat OGM n'est pas clos : Bruxelles devrait d'ici mai faire une proposition législative afin de réviser le processus de décision sur cette question (culture et commercialisation) en remettant en cause le principe de vote à la majorité qualifiée des États membres.
