Aller au contenu principal

Certification environnementale
Crédit d’impôt, Assemblée nationale et ministère de l’Agriculture pour la HVE

Ça bouge pour la certification Haute Valeur Environnementale ce mois-ci. Tour d’horizon.

© Association nationale HVE

Octobre chargé pour les promoteurs de la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) : projet de loi de finances, Assemblée Nationale et ministère de l’Agriculture sont au menu.

Depuis la mi-septembre, on sait que le principe d’une enveloppe dédiée à la promotion de la HVE, sous forme de crédit d’impôt, est acquis. Le 8 octobre, le ministère de l’Agriculture a confirmé l’inscription de ce principe dans le plan France Relance et a indiqué y allouer un montant de 76 M€. Autre précision : ce crédit et ses montants devraient prendre place dans le Projet de loi de finance (PLF) en discussion actuellement.

Une fois voté, il devrait donc pouvoir être opérationnel au 1er janvier 2021. Le crédit serait valable pour 2021 et 2022, « de manière à certifier environ 4 000 exploitations supplémentaires par an et atteindre l’objectif de 15 000 exploitations agricoles certifiées en fin 2022 » selon le document du ministère consacré au plan de relance.

Audition et rendez-vous pour l’association HVE

Les députés Hervé Pellois et Anne-Laure Cattelot, rapporteurs spéciaux de la commission des finances sur les crédits de la mission Agriculture dans le cadre de leurs travaux sur le projet de loi de finances pour 2021, auditionneront les représentants de l’Asso HVE le mercredi 13 octobre. « Ce sera l’occasion de défendre un crédit d’impôt accessible à toutes les exploitations ayant un certificat C2E3 en cours de validité, d’un montant à la hauteur des coûts induits par les pratiques permettant la performance HVE et d’un principe égalitaire indépendant de la taille de l’exploitation ou du type de production » précise l’association dans sa lettre d’informations d’octobre.

Enfin, jeudi 15 octobre, Jean-Jacques Jarjanette, président de l’Asso HVE, Josselin Saint-Raymond, secrétaire général et Christophe Bonne, administrateur, rencontreront Benjamin Balique, conseiller auprès du ministre de l’Agriculture. Outre le crédit d’impôt, trois autres points seront évoqués : la validation d’un projet d’une communication sur la HVE, la nomination de représentants de l’Asso HVE à la Commission nationale de certification environnementale et le renfort des moyens de l’administration pour gérer le dispositif, piloter son développement et accélérer son adaptation à toutes les filières agricoles.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Axereal espère des gains de compétitivité de 30 millions d’euros
La coopérative Axereal investira davantage dans le digital et l'innovation agronomique.
Regain d'optimisme au sujet des exportations françaises de blé tendre, selon FranceAgriMer
Les experts de FranceAgriMer (Fam) confirment que l'ouverture du cahier des charges algérien aux blé tendre d'origine mer Noire…
Blé tendre : l’Algérie accepte des lots d'origine mer Noire à 0,5% de dégâts d’insecte dans son appel d’offres du 11 octobre
Des traders jugent que le nouveau cahier des charges algérien reste favorable aux origines hexagonales.
Tendance Céréales/Oléagineux du 16 octobre : la météo fait monter les cours du blé, le colza s'apprécie à l'image du canola canadien

Vendredi 16 octobre, les cours du blé cotés à Chicago et sur Euronext ont continué de progresser. Le contrat blé sur le CBOT a…

Le SIA 2021 est reporté sur l’édition 2022.

C’est la mauvaise nouvelle du jour en matière de salons et de foires en France : le Salon international de l’agriculture (SIA…

Les Petits Moulins de France veulent créer plus de valeur
Réuni en assemblée générale, le groupement des Petits Moulins de France a débattu de la création de valeur lors de deux tables…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 352€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site La dépêche – le petit meunier
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez votre revue numérique la dépêche – le petit meunier
Recevez les évolutions des marchés de la journée dans la COTidienne