Contribution Climat Énergie : les filières Biocarburant ne s'avouent pas vaincues

Le 1er avril, la Contribution Climat Énergie (CCE) entre en vigueur, conduisant, à une augmentation progressive de la TICPE* sur les carburants, en introduisant dans son calcul une accise carbone. Cette dernière est appliquée aux biocarburants, au grand dam des professionnels des filières Bioéthanol et Biodiesel. « C'est un non-sens de taxer le CO2 d'origine renouvelable dans ce cadre, réagit Nicolas Rialland, responsable Bioéthanol de la CGB. Il est clairement établi, dans la réglementation européenne, que les biocarburants ont un facteur d'émission de CO2 nul », car issu de carbone absorbé par les plantes. Si, lors du vote de la loi de finances 2014, les professionnels n'ont pas réussi à ce que les biocarburants soient exonérés de la CCE, ils continuent leur lobbying pour que, « d'ici 2015, la proportion de biocarburant, incorporée dans les carburants d'origine fossile, ne soit pas soumise à cette taxe carbone, qui ne dit pas son nom ».

La CCE a été introduitre dans l'article 32 de la loi de finances 2014, définitivement adoptée par l'assemblée nationale le 19 décembre 2013, après avoir été rejetée par le Sénat. Ainsi, à partir du 1er avril, le montant de la TICPE est déterminée sur la base du contenu en CO2, lié à la combustion des produits énergétiques (cf. tableau), avec une valeur de la tonne de carbone fixée à 7 € en 2014, 14,5 € en 2015 et 22 € en 2016. Si, en 2014, l'introduction de la CCE n'a pas d'impact sur les prix des carburants, car compensée par une baisse de la composante classique de la TICPE, il n'en sera pas de même les deux années suivantes. En l'état actuel des choses, l'augmentation des tarifs sera proportionnelle au contenu en CO2 des carburants, quelle que soit son origine.