Éthanol / EU
« Contournement douanier » des exportateurs américains et brésiliens
Le Syndicat national des producteurs d’alcool (SNPAA) a fait état d’un « contournement douanier » par les exportateurs américains et brésiliens, lors de son assemblée générale qui s’est tenue le 16 mars. Officiellement, les importations européennes d’éthanol sont passées d’un peu moins de 12 millions d’hectolitres en 2009 à 5 millions d’hectolitres en 2010. Mais, en réalité, ce sont 12 à 13 Mhl qui ont été importés par l’UE, dont 7 à 8 millions sous un code douanier qui permet aux exportateurs de minimiser les droits à payer. Ainsi, l’éthanol est mélangé à un petit pourcentage d’essence, de l’ordre de 10 %, qui permet à l’éthanol de ne plus apparaître comme tel, sous la nomenclature CN 22 07, mais d’être qualifié de « produit chimique », sous code CN 38 24. Ce changement de code permet aux exportateurs de « gagner » 6-7 euros par hectolitre dans le cas de l’alcool dénaturé et 15-16 euros par hectolitre dans le cas de l’alcool non dénaturé.
