OGM au Grenelle de l’environnement

Consensus… sans le Gnis ni la FNSEA

AVANCEE. Après plusieurs réunions et d’âpres négociations, jusqu’à la troisième tenue vendredi 21 septembre où la FNSEA et le Gnis ont claqué la porte, l’intergroupe consacré à l’épineuse question des organismes génétiquement modifiés a adopté une position commune au travers de trois points semblant faire consensus. Celui-ci pâtit néanmoins de l’absence des deux principaux défenseurs des OGM que sont la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles et le Groupement national interprofessionnel des semences et plants.

Revenir sur le seuil de 0,9 %, créer une haute autorité et un régime de responsabilité

L’intergroupe travaillant sur les OGM est parvenu vendredi dernier à un consensus portant sur trois points précis. D’abord, le seuil de 0,9%, fixant la limite au-dessus de laquelle la mention OGM devient obligatoire sur les étiquettes des produits agroalimentaires. Celui-ci a suscité bien des débats. Au final, tout le monde (excepté le Gnis et la FNSEA qui n’ont pas souhaité être présents à la réunion) s’est accordé pour abandonner ce seuil considéré comme sans fondement scientifique. Ensuite, la nécessité de créer une haute autorité, dont la fonction sera de rendre au gouvernement des avis sur les risques et les bénéfices attendus de chaque OGM, a sans surprise fait l’objet d’un soutien général. Enfin, un régime clair de responsabilité en cas de pollution par les organismes génétiquement modifiés des cultures avoisinantes a été défini.

La FNSEA et le Gnis en désaccord avec le consensus

Les déclarations de Jean Louis Borloo, plus ou moins démenties, sur le gel des ventes de semences OGM et des nouvelles autorisations – posant ainsi la question du maïs Mon 810 dont l’autorisation doit être renouvelée pour qu’il soit cultivé en 2008 en France – ont conduit la FNSEA et le Gnis à déserter l’intergroupe OGM du Grenelle. Ainsi ils se sont de fait écarter du consensus intervenu lors de la dernière journée de négociations.

Pour autant, les deux organismes favorables aux OGM ont manifesté leur désaccord avec leurs opposants. Pour Pascal Ferey du syndicat agricole majoritaire, le principal point de mésentente se situe au niveau du choix de certaines notions concernant le régime de responsabilité en cas de pollinisation transgénique d’une culture conventionnelle ou biologique. Et plus particulièrement celle de pollueur-payeur et de pollution. «On ne veut pas parler de pollution, mais de dissémination et de réparation de préjudice, et pas de pollueur-payeur», a déclaré Pascal Ferey, interrogé par La Dépêche-Le Petit Meunier le 26 septembre. Concernant la remise en question du seuil de 0,9 %, le Gnis est clair. Il « conteste l’existence, au sein de l’intergroupe OGM, d’un quelconque consensus relatif à l’absence d’évaluation scientifique sérieuse », et « rappelle en outre que la France ne peut remettre en cause le seuil d’étiquetage de 0,9% issu d’une réglementation européenne ».

« Tout n’est pas perdu » pour les défenseurs des OGM

La FNSEA comme le Gnis ne regrettent pas leur décision de quitter la dernière réunion. «Aujourd’hui on a encore une bonne marge de manœuvre» a assuré Pascal Ferey comptant encore sur leurs actions auprès des Politiques. Même son de cloche au Gnis qui estime de surcroît que la consultation du public pourra jouer en leur faveur. La tâche des partisans des organismes génétiquement modifiés s’annonce toutefois délicate au regard des déclarations de l’ensemble des membres du gouvernement. Du ministre de l’écologie, à sa secrétaire d’état, jusqu’au président de la République, tous ont plus ou moins manifesté leurs réticences personnelles vis-à-vis des cultures transgéniques. Seul le Premier ministre François Fillon a fait une déclaration plutôt favorable pour les partisans des OGM, le 13 septembre, en assurant que « la France ne restera pas isolée » sur le dossier des biotechnologies.