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Conditionnalité des aides : l'AGPB demande un retour aux paramètres 2013

Dans un communiqué diffusé le 25 avril, l’AGPB (Association générale des producteurs de blé) alerte les pouvoirs publics contre les conséquences des nouvelles règles annoncées le 17 avril sur la prise en compte des éléments topographiques dans le calcul de la conditionnalité des aides de la Pac. Ces nouvelles règles impliquent que la quantité d’éléments topographiques (haies, bassins, bosquets, etc.) convertis en surface, soit plafonnée par îlot (groupe de parcelles) de l’exploitation. Dans le système antérieur, il ne l’était pas. Conséquence : ce qui pouvait représenter 5% de la surface de l’exploitation peut aujourd’hui ne représenter que 2% de la surface, pour peu que ces éléments topographiques soient très concentrés sur un seul îlot de l’exploitation. Conclusion de l’AGPB : des exploitants peuvent aujourd’hui se retrouver en infraction alors qu’ils respectaient les règles en 2013. L’association demande donc un retour à ces règles antérieures.

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