Cice/Coop, Le Foll pour une compensation
Aboutir à une compensation sous une autre forme
Compétitivité des entreprises coopératives. Quelles que soient les sections de l'organisation concernées, c'était le principal sujet de l'assemblée générale 2013 de Coop de France, qui s'est déroulée les 18 et 19 décembre, et où se sont succédés des invités de circonstance. Trois ministres en fonction (Agriculture, Agro-alimentaire, Économie sociale et solidaire et Consommation), une députée et le nouveau président du Medef sont venus s'exprimer lors de ces deux journées parisiennes. Très attendu par les coopérateurs sur le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice), dont les coopératives ont été écartées par les autorités bruxelloises, le ministre de l'Agriculture a promis des compensations.
Aboutir à une compensation sous une autre forme« Le vrai sujet, c'est le coût du travail, pas la fiscalité. (…) Le Cice bénéficie d'abord à la distribution et aux grandes entreprises, celles qui contribuent le moins à l'impôt sur les sociétés », a dénoncé le président de Coop de France, Philippe Mangin, en tribune le 18 septembre. Et d'interpeller le ministre de l'Agriculture : « Doit-on s'assujettir à l'impôt sur les sociétés pour en bénéficier ? » Le manque à gagner pour les coopératives françaises s'élevèverait à 116 M€, selon Coop de France, pour qui « le Cice devient une arme anti-coopérative ». « La coopération doit être associée aux mesures gouvernementales sur l'investissement : Cice et BPI (Banque publique d'investissement) », a répondu Stéphane Le Foll, en clôture de la première journée du congrès de Coop de France. Une réunion avec Jean-Marc Ayrault est prévue à Matignon fin janvier 2014, a-t-il annoncé. Suite à la réponse bruxelloise, invalidant l'accès au Cice pour les coopératives agricoles françaises, le ministre de l'Agriculture souhaite « aboutir à une compensation sous une autre forme », qui pourrait se matérialiser par une baisse équivalente de leurs charges. > Suite page 4