Chrysomèle : baisse de l'indemnisation des frais liés à la rotation en zone de confinement
Un arrêté paru au Journal Officiel du 1er janvier réduit de moitié l’indemnisation, en périmètre de lutte renforcée contre Diabrotica virgifera virgifera, des frais liés à la rotation des cultures en zone de confinement. « La participation de l’État est identique à celle de l’organisme gestionnaire du mécanisme de solidarité dans la limite de 50 % du préjudice financier. Le montant dudit préjudice est défini comme le différentiel de marge brute », précise le texte. Auparavant, l’indemnisation permettait de couvrir au maximum 100 % des frais liés à la rotation en zone de confinement renforcé. Cela concerne « la restriction d’utilisation des sols imposée par l’obligation d’assolement de façon que le maïs ne soit pas cultivé plus de deux ans pendant trois années consécutives sur une parcelle donnée et ce pendant toute la durée de l’obligation ».
