Ceta : 107 députés français ont saisi le Conseil constitutionnel
Une saisine du Conseil constitutionnel concernant le Ceta (accord de libre-échange entre l’UE et le Canada) a été déposée en fin de journée, a-t-on appris le 22 février. 107 députés demandent à l’institution « un examen détaillé de la compatibilité » du traité avec la Constitution française. Le même jour, l’ONG Food Watch, l’institut Veblen (collectif d’économistes) et la Fondation Nicolas Hulot ont appelé le gouvernement français à saisir également la Cour de Justice de l’Union européenne et à refuser toute entrée en vigueur provisoire du Ceta. Pour rappel, l’entrée en vigueur provisoire et partielle du Ceta concerne notamment les échanges agricoles. Le retour du Conseil constitutionnel français est attendu dans les semaines à venir, selon l’Assemblée nationale.
