Canal Seine-Nord Europe : un rapport de la Cour des comptes contesté par l’Alliance Seine-Escaut

« Le rapport de la Cour des comptes [relatif au canal Seine-Nord Europe, NDLR] ne doit pas être lu comme remettant en cause le projet mais comme un vecteur d’amélioration permettant d’en garantir la réussite », a tenu à souligner, dans un communiqué de presse daté du 10 avril 2026, l’Alliance Seine-Escaut, qui fédère les grands ports fluvio-maritimes, les collectivités et les acteurs économiques engagés dans le développement de l’axe Seine et de la liaison européenne Seine-Escaut. 

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Outre les difficultés rencontrées par la Société du canal Seine-Nord Europe (SCSNE), dans sa mission de maîtrise d’ouvrage, les impacts environnementaux du projet de canal Seine-Nord Europe (CSNE) et les conditions de mise en service, le rapport de la Cour des comptes souligne un problème de financement.

Des chiffres présentés par la Cour des comptes « approximatifs « 

De fait, la synthèse du rapport de la Cour des comptes, intitulé « La construction du canal Seine-Nord Europe et ses conséquences - Une valeur socio-économique à assurer, un pilotage à renforcer, des surcoûts à maîtriser et à financer » et publié le 10 avril 2026, met en évidence un « coût à terminaison estimé à 7,3 Md€ HT courants au lieu des 4,5 Md€ envisagés à la création de la Société du canal Seine-Nord Europe (SCSNE), porteuse de projet », auquel « s’ajoutent le coût financier de l’emprunt de bouclage et la réalisation d’ouvrages connexes essentiels pour faciliter le report modal et garantir la valeur socio-économique du projet ».

L’Alliance Seine-Escaut conteste les calculs financiers de la Cour des comptes. « Certains chiffres présentés par la Cour des comptes sont approximatifs car non objectivés avec précision voire inexacts. La première inexactitude concerne l’investissement qui vise à relever la hauteur de certains ponts augmentant de manière factice le cout du projet à 11,1 Md€ [cf. tableau en tête d’article]. Cet investissement n’est ni prévu dans la convention de financement de 2019 ni intégrable dans une future maquette financière ». Et d’insister : « l’objectif cible lors de la mise en service est bien de 8,5 Md€ comprenant les aménagements connexes au canal Seine-Nord Europe comme la mise à grand gabarit de l’Oise (Mageo). »

Le projet de canal Seine-Nord Europe marqué par « une dérive de coûts »

Alors que « le coût de construction est évalué à 7,347 Md€ courants HT, contre 4,5 Md€ au moment de la création de la société porteuse de projet en 2017 (soit une hausse de 63 %, supérieure à l’évolution des prix) et 5,1 Md€ au moment de la convention de financement de 2019 », « la soutenabilité du projet repose désormais largement sur l’obtention de financements européens supplémentaires, incertains, et sur la définition d’une ressource affectée permettant de rembourser l’emprunt, dont le coût financier pourrait porter le coût total du projet à plus de 10 Md€ HT » , indique la synthèse du rapport de la Cour des comptes .   

L’Alliance Seine-Escaut souligne les approximations d’évaluation du financement du canal Seine-Nord Europe « qui « dériverait » selon la Cour des comptes à 10 Md€ parce que les frais financiers ne seraient pas intégrés tout comme la transposition ne serait pas suffisante ». Pour l’organisation professionnelle, « cette affirmation n’est pas étayée et l’estimation de l’emprunt de bouclage entre 1 Md€ et 3 Md€ paraît bien vague et surestimée », « la dernière actualisation faite en janvier 2026 l’estimant entre 950 000 € et 1,5 Md€ ».

Pour l’instauration d’une véritable gouvernance économique du projet 

La Cour des comptes souligne par ailleurs « la nécessité de préciser les conditions de création de valeur du projet, notamment en ce qui concerne les niveaux de péages, les volumes et la nature des trafics attendus, ainsi que les solutions logistiques associées aux ports intérieurs ».

L’Alliance Seine-Escaut qui « plaide de longue date pour une création de valeur socioéconomique fondée sur une stratégie logistique intégrée, combinant compétitivité des péages, massification des flux et structuration d’écosystèmes portuaires performants », appelle même à franchir une étape supplémentaire avec « l’instauration d’une véritable gouvernance économique du projet », qui « permettrait de piloter de manière continue les équilibres économiques du canal (trafics, recettes, compétitivité), d’assurer la cohérence des décisions publiques et d’impliquer pleinement les acteurs économiques dans le suivi de la performance du système Seine-Escaut ».

Pour une « transposition de la directive Eurovignette »

Dans le cadre de l’identification d’une ressource financière qui permette de rembourser l’emprunt, l’Alliance rappelle « avoir formulé, dans le cadre du projet de loi sur les transports actuellement en discussion au Parlement, une demande claire de transposition de la directive Eurovignette ». Selon l’organisation professionnelle, cette mesure permettrait de « mieux internaliser les coûts externes du transport routier et de dégager de nouvelles ressources pour le financement des infrastructures de transport durables, dont le canal Seine-Nord Europe ».

Sur ce point, la Cour des comptes est dubitative. « Si le recours à une déclinaison de la directive Eurovignette apparaît comme la solution la plus aboutie, sa mise en œuvre suppose des évolutions législatives et son utilisation se trouve en concurrence avec d’autres besoins », indique la synthèse du rapport.  Selon la juridiction, ce mécanisme « ne permettrait pas de toute façon, à lui seul, de couvrir l’ensemble du solde à financer ». D’où l’urgence de sécuriser les ressources du projet, alors que « la chronique prévisionnelle fait apparaître un pic de financement à l’horizon 2027-2028, supérieur à 1 Md€ par an », précise la Cour des comptes.