Canal Seine-Nord Europe : la maîtrise d'ouvrage confiée à une société de projet
L'État souhaite avancer sur les questions de gouvernance et de financement du grand chantier.
L'Assemblée nationale a adopté, le 28 janvier, un amendement au projet de loi Croissance et activité, autorisant la création par ordonnance d'une société de projet pour le Canal Seine-Nord Europe, comme s'en félicite le ministre des Transports, Alain Vidalies, dans un communiqué. Côté financement, « la France déposera le 26 février prochain une demande de subvention à la Commission européenne sur la période 2014-2020 sur l'ensemble du réseau Seine-Escaut, à hauteur du taux maximal possible, soit 40 %, pour les travaux du Canal Seine-Nord Europe ». Cependant, en plus de ce « levier essentiel pour la réalisation du canal Seine-Nord Europe », le rapport de la mission administrative des corps d'inspection des ministères des finances et de l'écologie (IGF et CGEDD) identifie également comme une « condition de réussite du projet » l'existence d'un partenariat financier fort entre l'État et les collectivités territoriales.
Dans le même temps, VNF poursuit les études et procédures permettant de « lancer, d'ici la fin de l'année 2015, l'enquête publique portant sur le projet de canal reconfiguré » (cf. 4032 p.5).
