Ca se précise pour le Péage de transit
Deux textes relatifs à la mise en place du Péage de transit poids lourds sont parus au Journal officiel du 30 septembre. Le décret 2014-1099 définit, route par route, le réseau routier français qui sera soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 t, ou Péage de transit poids lourds, visant à compenser, en partie, l’abandon de l’Écotaxe. Il s’agit du réseau routier « constitué des autoroutes et routes (situées sur le territoire métropolitain) intégrées à des itinéraires supportant un trafic moyen journalier excédant 2.500 véhicules assujettis (…). Ce réseau ne comprend pas les sections d’autoroutes et routes soumises à péage. » Le deuxième texte, l’arrêté du 16 septembre 2014, fixe les taux applicables pour chacune des 3 catégories de véhicules de transport de marchandises ayant un poids total autorisé en charge de plus de 3,5 t. Ces taux sont respectivement de 8,8 ; 11,1 ; et 15,4 centimes d’euro par kilomètre. Ces taux sont modulés en fonction de la classe Euro à laquelle appartient le véhicule taxé. Les modulations s’étalent donc de -40 % pour les véhicules électriques à +20 % pour les véhicules Euro I et antérieurs à la classe Euro I, soit des taux compris entre 5,3 à 18,5 centimes d’euros par kilomètre.
Une phase d’expérimentation de deux mois débutée le 1er octobre
Si la date de mise en œuvre du Péage de transit poids lourds a de nouveau été reportée par le gouvernement « aux tous premiers mois de l’année 2015 », au lieu du 1er janvier, selon le secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies, le dispositif fonctionne « à blanc » depuis le 1er octobre avec les poids lourds volontaires et déjà équipés de boîtiers. Une expérimentation qui doit durer environ deux mois, avant qu’un comité de suivi ne soit réuni. Le Conseil de Paris a d’ailleurs approuvé sa mise en place sur le périphérique, avec un fonctionnement fictif dès le 1er octobre. à terme, cela devrait rapporter 5 M€ à la ville de Paris, contre 18 M€ initialement prévus avec l’Écotaxe, a souligné Nathalie Kosciusko-Morizet, présidente du groupe UMP à la Ville de Paris.
