Budget du ministère : quatre objectifs à atteindre en 2006

ATTRIBUER DES DEPENSES à des missions plutôt qu’à des postes ou institutions, c’est la grande nouveauté du budget 2006 du ministère de l’Agriculture qu’a présenté Dominique Bussereau le 29 septembre à Paris. Cette «gestion par objectif» issue de la loi organique relative aux lois de finance (LOLF), qui «prévoit une présentation de budget par grande ligne politique, apportant plus de lisibilité et de transparence» selon le communiqué du ministère, défini ainsi quatre grands chantiers pour l’année à venir. Même s’il est difficile de le comparer à l’ancien, compte tenu du radical changement de méthodes d’octroi des crédits et du manque de détails concernant la totalité des affectations, on notera la progression 2,5 % du budget en 2006 par rapport au précédent.

«Sécuriser le revenu des agriculteurs par la maîtrise des risques»

Dominique Busereau tient à «rester très attentif à l’évolution du revenu des agriculteurs». Pour répondre à cette ambition une série de mesures est prévue dans le budget :

- l’attribution de 10 M euros à l’intention des agriculteurs en difficulté ;

- le doublement du fonds d’allègement des charges financières qui passe de 2,4 M d’euros à 5 M en 2006 ;

- l’ajout de prêts bonifiés de consolidation de dettes et prêts «calamités» représentant un montant de subventions de 27 M d’euros ;

- la poursuite de la réforme des mécanismes de protection contre les calamités agricoles. Pour cela, le nouveau dispositif d’incitation à l’assurance récolte né en 2005 voit sa dotation budgétaire doublée pour atteindre 20 M d’euros l’an prochain.

- la dotation du programme dédié à la maîtrise des risques sanitaires et phytossanitaires progresse de 7 % pour s’élever à 538 M d’euros.

«Stimuler l’initiative et l’innovation»

Le ministère entend développer «une politique ambitieuse de recherche , de formation et de développement», notamment au travers de 2 mesures :

- la progression de 10 % de la dotation du programme «recherche et enseignement supérieur» qui passe ainsi de 237 M à 262 M d’euros. Seront aisni créés, 24 postes d’enseignants, d’ingénieurs et de chercheurs dans le secteur public de l’enseignement supérieur agricole ;

- une série de mesures «innovantes» programmées à l’attention des industries agroalimentaires. Pour se faire, 6,9 M d’euros seront affectés dont 5,5 M d’euros de crédits nouveaux sont consacrés à des aides aux entreprises.

Une agriculture «en cohérence avec les attentes de la société»

Le ministère insiste sur ce point et espère y répondre au travers des domaines «de l’aménagement du territoire, du respect de l’environnement et de la sécurité alimentaire tout en accompagnant le développement économique de l’agriculture».

Cette priorité sera favorisée par :

- une dotation, de 90 M d’euros en autorisations d’engagement et de 40 M d’euros en cérdit de paiement, consacrée au programme de maîtrise de pollution d’origine agricole (PMPOA) qui bénéficie pour la première fois d’une inscription de la dotation dans le budget initial «pour garantir le bon fonctionnement du programme», a indiqué le ministre de l’Agriculture, Dominique Bussereau ;

- la poursuite du plan bâtiment d’élevage avec une dotation de 72 M d’euros en autorisation d’engagement et de 45 M d’euros en crédits de paiement, enregistrant ainsi une augmentation de 14 % par rapport à 2005 ;

- la progression de 3 M d’euros de la prime au maintien du troupeau de vache allaitantes (PMTVA) ;

- une nouvelle mesure pour les agriculteurs désirant s’engager dans une démarche de développement durable. Une dotation de 1,5 M d’euros à destination de l’agriculture biologique dans le cadre de conversions notamment ;

- un budget de 162 M d’euros alloué au contrat d’agriculture durable pour lesquels le gouvernement attend environ 6.000 signatures pour 2006 d’une valeur maximale de 27.000 euros.

«Adapter l’organisation du ministère à la réforme de l’Etat»

Une modernisation et une restructuration des moyens sont prévues :

- «L’enseignement technique s’inscrit directement dans cette nouvelle approche, basée sur la recherche de la performance et de l’écoute du terrain», souligne le ministère de l’Agriculture. A présent, tous les crédits pour l’enseignement public et privé sont intégrés au budget en hausse de 5 % porté ainsi à 1.259,5 M d’euros ;

- La réforme des offices devient une priorité en 2006. Une réduction de 2% (soit 3 M d’euros) de leurs dépenses de fonctionnement est prévue sur 164 M d’euros.