Aller au contenu principal
Font Size

Budget – Bruxelles réclame 161,9 ME de dépenses agricoles irrégulières

Sept États membres (Grèce, Espagne, France, Irlande, Italie, Portugal et Royaume-Uni) vont devoir rembourser un montant total de 161,9 ME correspondant à des dépenses irrégulières au regard de la Pac, comme l’a décidé la Commission européenne, le 27 juillet. La France devra s’acquitter d’une facture de 85,97 ME. Le ministère de l’Agriculture se félicite, dans un communiqué, de constater que le montant dû a été divisé par quatre après dix années de procédure. Le recouvrement exigé par Bruxelles est motivé par des procédures de contrôle inadéquates ou par le non-respect des règles communautaires en matière de dépenses agricoles. La France devra notamment rembourser 77,13 ME en raison du versement d’une aide directe pour des terres non éligibles et de la non-application de sanction, 8,68 ME pour des contrôles insuffisants au titre de la politique de développement rural.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Blé tendre : vers une récolte biologique 2020 qualitative à défaut de quantité
Comme pour les blés non-bio, les conditions météos de l’automne-hiver puis du printemps ont marqué les semis et les conditions de…
Avril/DSM: Construction d'un site de production de protéines de colza pour l'alimentation humaine sur Dieppe au premier trimestre 2022
Les groupes Avril et Royal DSM ont annoncé le 15 juillet avoir finalisé leur partenariat, visant la construction d'une unité de…
La production russe 2020 de blé tendre à l'épreuve de nouvelles analyses
Les premiers échos de rendements de blé tendre en Russie s'avèrent décevants, ce qu’Agritel confirme. Deux importants analystes…
Une récolte française 2020 de blé tendre à 29-31 Mt ?
Le chiffre de 32-33 Mt de blé tendre récolté en France en 2020 n’est plus d’actualité. Les surfaces sont revues à la baisse, et…
Ca bouge dans les boissons à base d’avoine
Surfant sur les aspects nutrition, santé et allergène, l’avoine a le vent en poupe en alimentation humaine, en particulier aux…
Jean-François Lépy (Soufflet Négoce) : Peu de disponibilité en blé tendre et en orge pour l'export d'ici la fin de l'année
Les prix de l'orge et potentiellement du blé tendre pourraient trouver du soutien auprès de la demande chinoise, d'après Jean-…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 30€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site La dépêche – le petit meunier
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez votre revue numérique la dépêche – le petit meunier
Recevez les évolutions des marchés de la journée dans la COTidienne