Budget 2017 : la “taxe farine” rétablie par les députés en commission
La “taxe farine” revient : la commission des Finances de l’Assemblée nationale l’a rétablie le 14 décembre en nouvelle lecture du budget 2017 via un amendement de la rapporteur générale. Sans « compensation financière », la « suppression sèche de la taxe aboutirait à déséquilibrer le financement de la protection sociale des agriculteurs », plaide Valérie Rabault (PS). Or « une légère hausse des taxes sur les boissons sucrées et édulcorées » pouvant rapporter « plus de 70 M€ au profit de la MSA » n’a pas été votée dans l’hémicycle il y a près d’un mois, malgré son adoption en commission. Au nom des difficultés du secteur, l’Assemblée nationale avait supprimé le 18 novembre la taxe portant notamment sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre pour la consommation humaine, en première lecture du projet de loi de finances.
