Bruxelles propose d'autoriser la culture d'un nouveau maïs OGM
La Commission européenne a proposé le 6 novembre aux États membres d’autoriser la mise en culture du maïs OGM 1 507 de Pioneer. Bruxelles a été obligée de faire cette proposition après avoir été condamnée le 26 septembre par la Cour de Justice de l’UE pour avoir retardé pendant des années le processus d’autorisation de cette variété résistante à la pyrale et tolérante à l’herbicide gluphosinate (interdit d’usage sur le maïs en Europe). Les ministres de l’Environnement vont être appelés à voter sur cette proposition le 13 décembre. Si aucune majorité pour ou contre ne se dessine – ce qui est en général le cas pour les questions relatives aux OGM – la Commission aura l’obligation d’autoriser la mise en culture du maïs 1 507. Cette condamnation de la Cour européenne est finalement une aubaine pour la Commission européenne qui espère ainsi pousser les États membres à adopter, également, lors du Conseil du 13 décembre, sa proposition de « renationalisation » des autorisations de mise en culture d’OGM. Bruxelles souhaite avoir plus de liberté pour autoriser de nouvelles variétés génétiquement modifiées en contrepartie de quoi les États membres pourraient plus facilement interdire la culture des OGM sur tout ou partie de leur territoire. Mais cette proposition n’avait pas obtenu de majorité qualifiée au Conseil lors d’un vote au mois de juin 2012 (la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ayant voté contre). Depuis, les discussions étaient au point mort.
