Bioplastiques : attention à ne pas créer un monopole du sac en papier
Le Club Bioplastiques milite pour des définitions du “sac de caisse” et du “sac à usage unique” qui permettent au petit commerce d'utiliser des sacs en bioplastique.
Dans le projet de décret d'application de l'article 75 de la loi sur la Transition énergétique relatif à la “limitation des sacs en matières plastiques à usage unique”, en consultation jusqu'au 11 septembre, les sacs remis remplis au consommateur peuvent potentiellement être considérés comme des “sacs de caisse”. « En précisant que seuls les sacs vides mis à disposition sont des “sacs de caisse”, ceci permettrait au petit commerçant de posséder une alternative, autre que le seul sac en papier, pour les sacs de caisse à usage unique qui leur seront encore indispensables (la loi interdit dès le 1er janvier 2016 tous les sacs de caisse à usage unique en matière plastique), explique Christophe Doukhi-de Boissoudy, président du Club Bioplastiques. Aucune excep-tion pour les plastiques compostables en compostage domestique n'ayant été prévue dans la loi, seule la solution des sacs de caisse en papier reste possible pour le commerce de proximité. Ce qui créera une situation autorisant un seul matériau et qui interdira aux bioplastiques de se positionner sur ce marché. »
Il ne faudrait pas limiter le développement d'une filière Bioplastiques en France.
Quant à la définition du “sac à usage unique”, le Club Bioplastiques souhaiterait conjuguer une épaisseur inférieure à 50 µm et un volume inférieur à 40 l (et non à 10 l comme projeté dans le décret), afin de le différencier du sac réutilisable. « Sinon, il est fort à parier que de petits sacs seront proposés avec une épaisseur excessive de 50 m, là où le sac en papier ne pourrait pas répondre aux attentes. Ce qui serait contraire aux efforts de réduction du poids des emballages entrepris depuis plus de quinze ans, et par conséquent aux objectifs recherchés par la loi », réagit le président. Et d'ajouter : « L'environnement n'y gagnerait pas, cela limiterait considérablement le développement d'une filière Bioplastiques en France, avec les perspectives d'emplois et de relocalisation inhérents, et nuirait à la cohérence d'ensemble de la loi sans répondre au principe de l'économie circulaire. »
