Biodiversité : le Gnis dénonce un projet de loi qui « ignore le droit international »

oit-on rémunérer l'état péruvien Dou ses agriculteurs au titre de l'évolution variétale de la pomme de terre, originaire du Pérou et cultivée par les Incas dès le XIIIe siècle (CNIPT) ? En d'autres termes, le travail de sélection réalisé depuis des siècles par des générations de paysans doit-il faire l'objet d'une redevance ? « Cette question a déjà été tranchée par le droit international au cours des différents débats animant les législations des textes de la connvention de Rio de ”1992 jusqu'au protocole de Nagoya », estime François Burgaud, directeur des relations extérieures du Groupement national interprofessionnel des semenciers (Gnis). Ce dernier s'inquiète de la tournure que prend le débat parlementaire autour du projet de loi sur la biodiversité. Pour le Gnis, qui organisait une conférence de presse à Paris le 25 juin, «le texte passé en première lecture n'a pas intégré les spécificités de la création variétale mondiale». La mouture du texte de Ségolène Royal, actuellement en discussion, s'orienterait vers « une rétroactivité de l'utilisation ». Selon le Gnis, « le vrai problème de cette loi est qu'elle cherche comment coincer Monsanto.(…) Or la loi s'appliquera à tous. » « De tout temps, les ressources génétiques ont voyagé, permettant de nourir des populations. Attention à ne pas limiter ces échanges », met en garde Christian Huyghes, directeur scientifique adjoint à l'Inra, invité à s'exprimer par le Gnis. Pour lui, la loi n'insiste pas assez sur la “responsabilité induite” des états dans la conservation des ressources génétiques, arguant que « dans de nombreux pays, la préservation n'existe plus ». Autre crainte du syndicat, la distinction entre les recherches publique et privé, dont la dernière serait amenée à payer plus cher l'accès à la ressource. «On ne peut faire de différence entre activité scientifique et commerciale», a lâché F. Burgaud. R. de Ceglie