Biocarburants : le Parlement se prononce pour une limitation à 6% de la première génération

À l’occasion d’un vote très serré, le Parlement européen s’est prononcé le 11 septembre en faveur d’une limitation à 6 % des biocarburants de première génération (contre 5 % proposés par la Commission européenne) et pour une prise en compte du changement indirect d’affectation des sols (Iluc) dans les critères de durabilité des biocarburants à partir de 2020. Les députés demandent également une obligation d’incorporation de 2,5 % de « biocarburants avancés » dans les secteurs des transports d’ici 2020. Par contre, les eurodéputés n’ont pas confié de mandat à la rapporteuse sur ce texte, Corinne Lepage, pour entamer des négociations, en « trilogue », avec le Conseil et la Commission européenne. Il revient donc désormais aux ministres de l’environnement d’adopter à la majorité qualifiée le texte du Parlement. Si cela n’est pas possible (ce qui semble le plus probable étant donné les divisions existantes entre les Vingt-huit sur ce dossier), le Conseil adoptera son propre projet législatif qui sera voté en seconde lecture au Parlement. Principale conséquence de ce vote : l’examen de cette proposition va prendre plus de temps que prévu et ne devrait pas aboutir avant la fin de l’actuelle législature, « ce qui est contre-productif pour l’industrie du secteur car l’incertitude est un facteur de non-investissement », a regretté Corinne Lepage. Aussitôt après ce vote, Sofiprotéol réagissait dans ce sens. Le fonds d’investissement de la filière oléagineuse dénonce, dans un communiqué, « le manque de visibilité sur l’évolution du cadre réglementaire ». La veille, un communiqué émanant des filières de production de biocarburants avait appelé les députés à modifier en profondeur le projet de la Commission et contestait la prise en compte de l’Iluc.