Bio-énergies : Bruxelles prépare son nouveau plan d’action

LE CONSEIL AGRICOLE des Vingt-cinq a eu le 23 janvier un premier échange de vues sur un plan d’action pour la biomasse, soumis en décembre dernier par Bruxelles. Le Comité spécial agricole (CSA), qui prépare les délibérations ministérielles, aura le 13 février une entrevue préparatoire sur la stratégie pour les biocarburants, l’intention de la présidence autrichienne de l’UE étant d’élaborer un questionnaire sur ce sujet et sur le plan biomasse pour alimenter un débat au Conseil agricole du 20 février. Les deux documents seront aussi discutés le 9 mars par les ministres de l’Environnement des vingt-cinq Etats membres, les biocarburants étant ensuite inscrits à l’ordre du jour d’une réunion spéciale de leurs homologues chargés de l’énergie le 14 mars. Enfin, le dossier de l’énergie, y compris les bio-énergies, est au programme du sommet européen des 23 et 24 mars. La communication de la Commission sur «une stratégie de l’UE pour les biocarburants» doit fixer sept objectifs : stimuler la demande, capter les bénéfices environnementaux, développer la production et la distribution, accroître l’approvisionnement en matières premières, renforcer les opportunités commerciales, soutenir les pays en développement et la recherche.

Stimuler la demande

D’ici la fin de l’année, Bruxelles présentera un rapport en vue d’une éventuelle révision de la directive actuelle sur les biocarburants. Ce document portera notamment sur les objectifs nationaux de part du marché pour ces produits et sur la possibilité de rendre leur utilisation obligatoire.

Capter les bénéfices environnementaux

La Commission examinera comment les biocarburants peuvent aider à atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 pour le parc automobile. Elle évaluera aussi la possibilité d’instaurer un régime d’assurance de durabilité (certification) pour la culture dans l’UE et dans les pays tiers des matières premières destinées à la fabrication de ces produits.

Développer la production et la distribution

Le document envisage la création d’un groupe spécifique d’experts, chargé d’évaluer les opportunités que la biomasse et les biocarburants peuvent offrir dans le cadre des programmes nationaux de développement rural. Par ailleurs, Bruxelles compte demander aux industries concernées de fournir la justification technique de pratiques qui s’apparentent en fait à des barrières à l’introduction des biocarburants sur le marché et analyser leur comportement, afin de s’assurer qu’il n’y a pas de «discrimination» à l’encontre de ces produits.

Accroître l’approvisionnement en matières premières

La betterave à sucre a déjà été rendue éligible aux paiements pour la production agricole non alimentaire sur les terres mises en jachère et à la prime aux cultures énergétiques, dans le cadre de la réforme du secteur. Ces deux soutiens ne sont toutefois pas cumulables. En outre, la betterave produite pour la fabrication de bioéthanol ne sera toujours pas limitée par les quotas de production de sucre.

Par ailleurs, la Commission européenne veut aussi étudier la possibilité de transformer en biocarburant de plus fortes quantités de céréales se trouvant actuellement à l’intervention, afin de contribuer à une réduction des volumes devant être exportés sans restitutions. Elle évaluera d’ici la fin de l’année le fonctionnement du régime d’aide aux cultures énergétiques (45 E/ha sur une superficie limitée à 1,5 Mha pour l’instant).

Bruxelles présentera également un plan d’action pour la forêt, dont l’utilisation énergétique des produits de ce secteur sera un élément important.

La Commission européenne analysera enfin dans quelle mesure la législation sur les sous-produits animaux pourrait être amendée afin de faciliter l’autorisation et l’approbation de processus alternatifs de production de biocarburants.

Renforcer les opportunités commerciales

La Commission est favorable au maintien de conditions d’accès du bioéthanol importé au marché communautaire qui ne soient pas moins favorables que celles prévues par les accords commerciaux en vigueur, en tenant compte aussi de l’érosion de ces préférences. Elle compte également proposer des amendements aux normes du biodiesel afin de faciliter l’utilisation d’une gamme plus large d’huiles végétales pour cette production, et de permettre à l’éthanol de remplacer le méthanol dans la fabrication du biodiesel.

Accompagner les pays en développement

Bruxelles compte notamment s’assurer que les mesures d’accompagnement prévues pour les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) affectés par la réforme du secteur du sucre puissent servir au développement de la production de bioéthanol.

Soutenir la recherche

La Commission estime qu’une priorité élevée doit être accordée à la recherche sur la «bio-raffinerie» (utilisation de toutes les parties de la plante) et aux biocarburants de la seconde génération.