Baisse de près de 3 % du budget agricole 2016
En dépit de sévères mesures d'économies budgétaires, les moyens d'intervention du ministère de l'Agriculture pour 2016 devraient être préservés. C'est ce qu'a voulu démontrer Stéphane Le Foll en présentant son budget à la presse.
I « l n'y aura pas de réduction des mesures d'intervention en 2016 », a promis le ministre de l'Agriculture, en présentant son projet de budget 2016 le 30 septembre. En dépit d'une baisse de 2,8 % de ce budget (4,5 Md€), Stéphane Le Foll peut appuyer sa politique sur trois éléments : le transfert de dépenses sur le budget européen, des économies drastiques faites au niveau des services du ministère permettant de financer des dépenses d'intervention, des réductions d'impôts et de charges sociales avec pour objectif d'améliorer la compétitivité. Revenons plus en détail sur certains dossiers.
Comment est financé le plan de soutien de l'élevage ?Le plan de soutien de l'élevage est financé sur 2015 et 2016. Selon le ministère, les dépenses sur 2015 représentent 366 M€. Près de 155 M€ d'aides d'urgence devraient être couverts par des réserves de précaution et une loi de finances rectificative pour 2015. Le reste sera abondé par le projet de budget 2016. Les mesures d'urgence concernent le doublement des crédits du fonds d'allègement des charges (100 M€), la prise en charge des cotisations MSA (50 M€), la restructuration de la dette des éleveurs (non chiffrée), des exonérations fiscales (50 M€), des reports de charges fiscales (30 M€), l'abaissement de l'assiette maladie des cotisations sociales (45 M€ en 2015). À plus long terme, 30 M€ par an seront engagés pour moderniser les exploitations agricoles, 30 M€ pour investir dans les outils d'abattage, 20 M€ sur dix ans pour le suramortissement des investissements aux adhérents d'une Cuma. En outre, 10 M€ serviront à la promotion à l'exportation, 15 M€ seront affectés à des mesures agroenvironnementales supplémentaires, 4 M€ pour revaloriser les tarifs de rachat d'électricité (méthanisation et photovoltaïque) ainsi qu'à un élargissement de l'aide à la méthanisation. 6 M€ permettront de ne pas prélever les 2 % originellement prévus sur la taxe finançant les Chambres d'agriculture.
La gestion des risques est-elle prise en compte ?Le soutien public destiné à encourager les agriculteurs à s'assurer contre les aléas climatiques, via le nouveau contrat socle cher à Stéphane Le Foll, sera entièrement pris en charge par les fonds européens, avec une enveloppe de 120 M€ dédiée, issue du second pilier. Le budget national ne prévoit donc plus de soutien aux contrats d'assurance récolte et aux fonds de mutualisation. Par ailleurs, « compte tenu du choix stratégique réalisé en faveur de l'assurance récolte avec le contrat socle, la taxe alimentant le FNGRA (Fonds national de gestion des risques en agriculture) est diminuée de moitié ». Ce régime des calamités agricoles est cependant maintenu pour l'indemnisation des dommages d'origine climatiques non couverts par les assurances privées. Malgré une baisse de 1,7 %, « le budget 2016 dédié à la sécurité et à la qualité sanitaire de l'alimentation » représente encore 11 % du budget total, à 488 M€. Comme en 2015, soixante nouveaux emplois « pour renforcer les contrôles sanitaires tout au long de la chaîne alimentaire » (en particulier dans les abattoirs), seront créés.
Les mesures d'intervention sont-elles en baisse ?« Il n'y aura pas de réduction des mesures d'intervention », promet Stéphane Le Foll. Le plan de soutien à l'élevage, qui prévoit 30 M€ de crédits supplémentaires, ajouté aux crédits européens et des régions, permettra de subventionner pour 350 M€/an un volume d'investissement annuel de 1 Md€. Par ailleurs, l'ICHN verra son budget passer à 256 M€, contre 232 M€ en 2015. Au total, avec les crédits européens, le budget global atteindra 1.024 M€ en 2016, contre 928 M€ en 2015. Selon le ministère de l'Agriculture, les moyens d'intervention de FranceAgriMer seront maintenus, autour de 100 M€, dont 35 M€ proviennent du Casdar.
Le bio et l'agro-écologie sont-ils encouragés ?Les moyens consacrés aux mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec) sont divisés par 4 par rapport à 2015, passant de 304 M€ à 72 M€ en autorisation d'engagement. Une baisse qui s'explique par le mécanisme des contrats Maec : pris pour cinq ans, ces contrats nécessitent l'engagement de l'intégralité des frais en une seule fois. La plupart des mesures ayant été réengagées en 2015, le budget de 2016 est, de fait, mécaniquement abaissé. Comme en 2015, l'intégralité de la taxe sur le CA est affectée au Casdar, permettant de revaloriser cette année encore le plafond de dépenses de 22 M€. Ceci devrait permettre « de poursuivre la mise en œuvre de la démarche “Agricultures : produisons autrement !” ». Par ailleurs, les aides à l'installation seront majorées pour les projets d'agriculteurs qui s'inscrivent dans une démarche agro-écologique. Enfin, le programme “Ambition bio 2017” se poursuit avec le financement du fonds “Avenir Bio” à hauteur de 4 M€. d'après BB, HP - Agra Presse
Les fonds européens destinés à financer la politique agricole française prennent plus de poids. Cela passe notamment par les fonds du second pilier de la Pac, mais également du premier pilier. Ainsi, la plupart des mesures agroenvironnementales font l'objet de cofinancements européens et régionaux. Les mesures d'aide aux récents installés sont également cofinancés à 75 % par la Pac. Le soutien à l'assurance récolte est, lui, entièrement financé par la Pac. Globalement, y compris les aides directes européennes, 9,7 Md€ de provenance européenne viennent financer l'agriculture française. À comparer aux 4,5 Md€ du budget français.
