Autorisations de cultures OGM, la France défend la renationalisation totale

Le 3 mars, les 28 ministres de l'Environnement de l'UE se sont réunis à Bruxelles afin d'échanger sur l'autorisation de culture d'OGM sur le sol européen. La proposition de la présidence grecque, basée sur celle de la Commission de 2010, souhaite maintenir au niveau communautaire l'évaluation scientifique des risques sanitaires et environnementaux, ainsi que la décision d'autorisation des cultures d'OGM. Et elle permettrait aux États membres d'y déroger au niveau national par le biais d'autres arguments (éthiques, socio-économiques, etc.).

À la base, quatre États membres s'opposaient à la proposition de la Commission : la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Belgique. Mais le Royaume-Uni a changé de bord : « il n'y a plus de raison de retarder l'accès des marchés européens aux OGM », tandis que l'Allemagne est passée « du rejet absolu à l'examen approfondi ». « Un accord politique s'est dessiné et nous espérons parvenir à une adoption pour la fin de l'année », a déclaré Yannis Maniatis, le ministre grec. Néanmoins, certains États membres craignent toujours un problème de compatibilité juridique avec l'OMC et le marché intérieur de l'UE, ainsi que des incohérences entre l'évaluation des risques par l'UE et les politiques nationales de protection de l'environnement.

De son côté, la France a soumis une contre-proposition, qui renationaliserait la décision d'autorisation des cultures d'OGM. L'évaluation des critères scientifiques serait maintenue au niveau communautaire, les autres critères seraient confiés aux différents États membres, leur laissant ainsi la décision d'autoriser ou non la mise en culture au niveau national. Ce texte offre des « garanties juridiques concrètes vis-à-vis de l'OMC », selon le ministre de l'Écologie, Philippe Martin. Mais les autres États membres sont restés insensibles, ne souhaitant pas « tout reprendre de zéro ». De son côté, le commissaire à la Santé, Tonio Borg a jugé le compromis « plus certain juridiquement que les clauses de sauvegarde décidées unilatéralement ». La prochaine étape aura lieu le 13 mars, lors de la réunion du Comité des représentants permanents.