Après les députés, les sénateurs adoptent la loi Potier (foncier et biocontrôle)

Après l’Assemblée nationale la veille, le Sénat a adopté, le 15 février, la loi Potier, relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle. Le texte définitif, issu de la commission mixte paritaire du 9 février, vient notamment renforcer le pouvoir de contrôle des Safer (pour les ventes de terres via des parts de société) et mettre en place le dispositif des CEPP. Daniel Grémillet, sénateur à l’initiative d’une autre proposition de loi au contenu quasi identique, s’est félicité que les propositions du Sénat aient été retenues (élargissement des exceptions à l’obligation d’acquérir des terres par l’intermédiaire de structures dédiées au portage du foncier et possibilité pour les collectivités territoriales de traiter avec des produits phytos classiques en l’absence de solution alternative). Pour la Confédération Paysanne cette loi est « louable » mais ne suffira pas à mieux contrôler les ventes de terres agricoles. Le syndicat, en écho aux déclarations du député Potier devant l’assemblée nationale le 14 février, demande « pour le prochain mandat » la définition d’une « grande loi foncière ».