Aides de la Pac : la France va devoir rembourser plus de 1Md€ à Bruxelles
La Commission européenne a réclamé le 4 avril à 11 États membres le remboursement de 318 millions € correspondant à des dépenses irrégulières effectuées au titre de la Pac. Sur ce total, la France doit s’acquitter de 238 millions € du fait de l’attribution indue d’aides à la surface. Mais, selon certaines informations, il ne s’agit là que d’une première tranche d’ « apurement des comptes ». C’est un montant global de 1,2 à 1,3 milliard € que Bruxelles veut récupérer cette année auprès de la France. En cause dans cette première décision, des versements non conformes aux exigences réglementaires sur la période 2006-2009, et plus particulièrement : l’allocation complémentaire de paiements par la réserve nationale pour compenser les pertes de revenu agricole de 10 % et plus enregistrées entre 2004 et 2006, les conditions d’octroi des droits aux nouveaux exploitants et le dépassement de la valeur des droits unitaires au-delà de la moyenne départementale. À ce problème financier risque de s’ajouter pour Paris un autre d’ordre plus politique, les aides indûment versées devant en théorie être, pour la plupart, remboursées par les bénéficiaires.
