Aides aux surfaces : plus de 5 MdE versés au titre de la récolte 2005

LE 1 ^ER DÉCEMBRE, premier jour autorisé par la réglementation européenne, l’Onic (Office national interprofessionnel des céréales) et l’Oniol (Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles) ont versé la presque totalité des aides aux surfaces et aides spécifiques (aides aux protéagineux, au blé dur de qualité, aux cultures énergétiques, au riz et aux fruits à coques) à près de 325.000 agriculteurs représentant plus de 99 % des demandes d’aides.

Près de 20 % des producteurs reçoivent 61 % des aides

Au total, plus de 5 MdE seront versés au titre de la récolte 2005 aux producteurs de céréales, oléagineux, protéagineux, cultures textiles, gel, riz et légumineuses à grains ; ce montant tient compte de la modulation. Les céréales restent les premières bénéficiaires des paiements avec 3,7 MdE, soit 74 % des aides versées. Cependant, on enregistre une diminution de la part des céréales dans les paiements, ainsi que de celle des oléagineux alimentaires et des protéagineux. A l’inverse, les montants versés pour le gel augmentent (+27 %) suite à l’essor des surfaces en gel.

Quelque 20 % des bénéficiaires reçoivent 61 % des aides pour 59 % des surfaces aidées ; à l’inverse 20 % ne touchent que 1 %. La répartition de 2005 fait apparaître une moindre concentration sur les premiers bénéficiaires que celle de 1996 : 20 % des producteurs touchaient alors 66 % des paiements. Les producteurs spécialisés (avec deux-tiers au moins de Scop) représentent 45 % des bénéficiaires des aides aux surfaces ; ils reçoivent 70 % des paiements correspondant à 69 % de la surface Cop. Parmi eux, 20 % des bénéficiaires touchent 51 % des aides.

La campagne 2005 se caractérise par une hausse du taux de gel obligatoire de 5 % à 10 % ; le contexte climatique favorable de 2004 ayant permis de reconstituer les stocks de sécurité, l’UE a en effet appliqué le taux de gel habituel de 10 %. Une modification structurelle concerne l’aide supplémentaire au blé dur qui baisse dans la zone nord (46 E/ha) et dans la zone traditionnelle au Sud (291 E/ha).

La conditionnalité des aides s’applique désormais avec l’obligation pour les exploitants de respecter les bonnes conditions agricoles et environnementales. De même, une modulation des aides est appliquée avec un prélèvement touchant les plus grandes exploitations, destiné à financer le développement rural. En 2006, les aides seront partiellement, à 75 % «découplées», c’est-à-dire versées aux exploitants indépendamment de leur production, sur la base de droits historiques (droits à paie-ment unique) acquis de 2000 à 2002 (aides végétales et animales).

Essor des formes sociétaires

Près de 400.000 demandes ont été déposées en Métropole dont environ 75.000 pour des exploitations sans culture Cop (dossiers déposés dans le cadre d’autres types d’aides : aides animales, mesures agro-environnementales). Le nombre total des dossiers déposés diminue de façon continue depuis 1993 ; entre 2004 et 2005, la baisse est de 1 %. En 2005, le nombre des dossiers aidés se réduit, notamment celui des exploitations de moins de 92 tonnes (-3 %), tandis que celui des exploitations de plus de 92 tonnes recule de 1 %. Le nombre des dossiers sans demande d’aide augmente de 6 %. Parmi les dossiers Cop, ceux supérieurs à 92 tonnes représentent 53 % des demandes, cette proportion variant selon les régions : plus de 80 % dans les régions Ile-de-France, Picardie et Champagne-Ardenne et moins de 20 % dans les régions Auvergne et Limousin. Depuis 1993, les surfaces moyennes augmentent de façon continue : environ un hectare par an de hausse pour la Scop moyenne et pour la SAU moyenne.

La progression des formes sociétaires est continue. En 2005, l’exploitation individuelle, bien que toujours majoritaire (67 % des dossiers avec Cop) cède deux points aux différentes formes sociétaires. Celles-ci concernent désormais 33 % des dossiers dont 18 % pour les EARL, principale forme sociétaire. La proportion des formes sociétaires atteint 44 % pour les exploitations de plus de 92 tonnes et seulement 18 % pour les exploitations de moins de 92 tonnes. La répartition EARL/Gaec est différente dans ces deux populations : les exploitations de plus de 92 tonnes s’orientent plutôt vers les EARL (56 % des sociétés). Les petites exploitations sont plus souvent en Gaec (52 % des sociétés).

Forte progression du gel non alimentaire

La surface totale (SAU) déclarée dans les dossiers Pac s’élève à environ 27 Mha, soit 91 % de la surface agricole du pays estimée par le Scees à 29,6 Mha. La différence concerne surtout les surfaces non déclarées de vignes, vergers et maraîchages. La Scop avec près de 13,9 Mha représente un peu plus de la moitié (52 %) de la SAU déclarée. La proportion des surfaces en COP dans la SAU déclarée est extrêmement variable d’une région agricole à l’autre. Les surfaces déclarées comme pâturages permanents (dont les prairies temporaires de plus de cinq ans) couvrent 29,7 % de la SAU déclarée avec 8 Mha.

En 2005, la Scop progresse de 167.000 ha. Les cultures de printemps, particulièrement le maïs et l’orge de printemps, sont en recul. Les cultures d’hiver, le blé tendre et surtout le colza (alimentaire et non alimentaire) progressent. Le blé dur progresse légèrement dans la zone traditionnelle (Paca, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) mais recule en zone non-traditionnelle (région Centre notamment). Les surfaces de céréales sont globalement en baisse (à cause du maïs), de même que celles des oléagineux alimentaires et des protéagineux. Le gel progresse fortement (+32 %).

L’ensemble de la sole ouvrant droit à des rendements irrigués représente presque 1 Mha en 2005 en baisse de 8 % par rapport à 2004. Cette diminution des surfaces irriguées concerne surtout le maïs et s’explique par les restrictions d’irrigation décidées dans de nombreux départements. Les demandes d’aides pour des surfaces irriguées portent sur 40.800 dossiers en diminution de 5 % par rapport à 2004.

En 2005, plus de 190.000 demandes ont été déposées avec gel des terres, soit 48 % de l’ensemble des demandes et 59 % des dossiers avec Cop. Ces demandes avec gel sont composées de 90 % de dossiers de plus de 92 tonnes pour lesquels la réglementation impose en 2005 la mise en jachère de 10 % au moins des surfaces Cop et gel. Les 10 % restants concernent 19.000 petits producteurs réalisant du gel volontaire facultatif. En 2005, avec la hausse du taux de gel obligatoire de 5 % à 10 %, les surfaces en gel progressent : 1,6 Mha sont gelés au lieu de 1,2 Mha en 2004. Le gel représente 11,6 % des surfaces Cop et gel. Pour les seuls dossiers avec gel, le taux de gel national moyen est de 12,8 %. Le gel volontaire (surfaces gelées au-delà des obligations réglementaires) est en forte baisse représentant 358.000 ha contre 592.000 ha en 2004. Le taux de gel (des dossiers avec gel) est plus élevé dans la partie ouest et surtout dans la partie sud du pays. Suite à l’augmentation du taux de gel obligatoire, les surfaces de gel non-alimentaire sont en forte progression, (+104 %). En revanche, les cultures bénéficiant de la prime énergétique restent assez stables (135.000 ha contre 130.000 ha en 2004). En 2005, le total des cultures non alimentaires sous contrat (gel non alimentaire et cultures énergétiques) est en hausse de plus de 65 % par rapport à 2004. Ce sont surtout les cultures destinées aux bio-carburants (diester, éthanol) et particulièrement le colza, le tournesol et le blé qui progressent. Les décisions de rendre obligatoire l’incorporation des biocarburants (1,2 % en 2005 et 1,5 % en 2006) et d’étendre leurs capacités de production en 2005-2006-2007 expliquent cette évolution. Les surfaces non-alimentaires sont concentrées dans la partie nord du pays, et particulièrement dans le quart Nord-Est. Le colza industriel est largement majoritaire, avec plus de 80 % de ces cultures non-alimentaires.