Affaire Unigrains

JUGEMENT. Le parquet de Paris a requis le non-lieu général pour les responsables agricoles poursuivis dans l’enquête sur des détournements de fonds présumés au profit de la FNSEA, a-t-on appris début août de source judiciaire. Dans cette enquête ouverte en février 2000 et confiée au juge financier Henri Pons, huit personnes, dont Luc Guyau (ancien président de la FNSEA), Eugène Schaeffer (ancien vice-Président de la FNSEA), Henri De Benoist (ancien Président d’Unigrains) et Joseph Daul (ancien Président de la FNB et député européen) sont poursuivis. Selon le réquisitoire du parquet signé le 11 juillet, les infractions pénales visées, « abus de confiance et abus de biens sociaux », ne sont pas constituées. Le juge Pons avait notifié aux parties la fin de son enquête en avril 2005. L’enquête avait démarré à la suite d’une plainte contre X pour « abus de confiance, abus de biens sociaux, faux et usage de faux et complicité et recel », déposée en octobre 1999 par l’Organisation des producteurs de grains (OPG) de la Coordination rurale. Les plaignants se fondent sur un rapport de la Cour des comptes de janvier 1999 qui dénonçait des « dysfonctionnements » entre 1992 et 1997 dans la gestion du produit de la taxe parafiscale dans le secteur céréalier. « C’est une très bonne nouvelle. On attendait cette appréciation du parquet » a réagi à l’annonce Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA. La Coordination Rurale s’est dite « sidérée par cette information », alors que la Confédération paysanne dénonce la « mansuétude du Parquet qui tranche avec les discours de campagne de l’actuel président de la République et sur les premières lois votées par le Parlement. »