Transition énergétique

Adoption par l'Assemblée nationale en premier vote

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Publié le 21 octobre 2014 - Par Anne Le Nail

Le projet de loi sur la Transition énergétique porté par Ségolène Royal, ministère de l'Écologie, a largement été adopté par l'Assemblée nationale le 14 octobre (314 voix pour, 219 contre et 32 abstentions). Il sera examiné par le Sénat, probablement début 2015.

32 % d'énergie renouvelable et - 40 % de GES en 2030

Parmi les objectifs phares, il y a tout d'abord ceux de consommation et de production d'énergie. Le texte vise une réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 et une baisse de l'utilisation d'énergies fossiles de 30 % en 2030, le tout par rapport à 2012. La part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie devra être de 32 % en 2030, contre 13,7 % en 2012. Celle du nucléaire dans la consommation finale d'électricité a été révisée à 50 % pour 2025, contre 75 % aujourd'hui. Enfin, la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) devra atteindre 40 % en 2030 par rapport à 1990.

Dans la section Transports moins polluants, le paquet a été mis sur l'électrique. Il est prévu l'installation de 7 millions de points de charge pour les véhicules électriques d'ici 2030, et une prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule électrique en cas de mise à la casse d'un diesel. Lors du renouvellement des flottes de l'État et des établissements publics, un véhicule sur deux devra être “propre”. La filière bioéthanol a réussi à faire entrer les véhicules flex-fuel dans cette catégorie (cf. n°4074).

En ce qui concerne le développement des énergies renouvelables à proprement parlé, une enveloppe de 400 M€ est dédiée au doublement du fonds chaleur d'ici 2017, qui vise à promouvoir la production issue de sources telles que le bois, la biomasse ou les déchets. Un budget de 100 M€ est également prévu pour financer 1.500 projets de méthanisation.

Un texte jugé trop ambitieux pour certains

L'UMP a voté contre, suite à la réduction du nucléaire, le Front de gauche a dénoncé une « loi d'affichage » et la majorité des députés UDI ont regretté un « trop grand écart entre les objectifs si ambitieux et les moyens si dérisoires ». Certains s'interrogent également sur le financement de la loi après la suspension sine die de la taxe poids lourds. Néanmoins, les transporteurs auraient accepté de renoncer à l'éxonération de 2 cts pour la taxe carbone et de 2 cts pour taxe gazole pour compenser le manque à gagner de l'État.