Actualité de la semaine

 

International

Mercosur

reprise des négociations prévue début 2006

L’UE et les pays membres du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay) ont décidé de reprendre les négociations début 2006 afin d’instaurer une zone de libre échange. Les deux partis ont déclaré tout mettre en œuvre pour surmonter leurs différends, notamment sur la fin des subventions agricoles européennes souhaitée par le Mercosur, après la réunion de l’OMC prévue en décembre à Hong-Kong. La zone de libre échange souhaitée représenterait un marché estimé à 680 millions de personnes pour une valeur annuelle de 40 M$.

Union européenne

Sucre

pour un accord sur la réforme en novembre

En marge du Conseil informel des ministres de l’Agriculture à Londres, les 10 et 11 septembre, Mariann Fischer Boel a confirmé son objectif de parvenir à finaliser la réforme de l’OCM sucre avant la réunion ministérielle de l’OMC à Hong-Kong en décembre. Ceci implique de parvenir à un compromis entre le Conseil des ministres des Vingt-cinq et le Parlement européen en novembre, a-t-elle indiqué en substance. Sept Etats membres constituent cependant toujours une minorité de blocage aux propositions de Bruxelles, tandis que les eurodéputés n’ont prévu de finaliser leur projet d’avis que le 29 novembre en vue d’un vote en janvier.

Le ministre français de l’Agriculture, Dominique Bussereau, s’est dit «très partagé» sur la question de savoir s’il faut boucler l’accord avant ou après la réunion de Hong-Kong.

«Cette réforme est rendue nécessaire» par la condamnation du régime européen par l’OMC et «je comprends le calendrier (fixé par Bruxelles) mais je le trouve très difficile à respecter», a-t-il déclaré devant la presse. Par ailleurs, la commissaire a confirmé qu’un «déclassement» de 1,5 à 2,2 Mt de sucre vers le quota C (exportations sans restitutions) devra être décidé ce mois-ci pour écouler les surplus communautaires de sucre. Une proposition en ce sens sera soumise au Comité de gestion du 15 septembre en vue d’un vote la semaine suivante.

Changement climatique

un «plan d’action pour la biomasse»

La commissaire européenne à l’Agriculture, Mariann Fischer Boel, a indiqué, à l’occasion du Conseil informel des ministres de l’Agriculture et de l’Environnement sur le changement climatique, le 11 septembre à Londres, que Bruxelles comptait présenter avant la fin de cette année un «plan d’action pour la biomasse», qui prévoira notamment des mesures spécifiques pour «promouvoir le rôle des biocarburants».

Elle a ajouté que son cabinet a mis sur pied une cellule interservices à la Commission pour élaborer de nouvelles propositions pour «stimuler la production des biocarburants». «Maintenant que le cours du pétrole a atteint les 70 $ par baril, ce projet présente un potentiel énorme et a du sens sur le plan économique», a-t-elle souligné. Sur la base des travaux de ce groupe, la Commission devrait présenter des «orientations politiques plus ambitieuses pour les biocarburants dans l’UE début 2006», a indiqué Mariann Fischer Boel.

France

Space

D. de Villepin annonce des mesures

Particulièrement attendu sur le salon Space de Rennes le 13 septembre, le Premier ministre Dominique de Villepin au Space a cherché «à tracer un chemin nouveau pour l’agriculture française» qui présente des atouts «puissants et modernes». Sa courte visite au salon des productions animales, qui s’est déroulée au pas de charge, sans incident, a révélé un Premier ministre souriant, intéressé, disponible mais peu bavard, préférant se réserver pour son intervention. Dominique de Villepin a fait quelques annonces : une «baisse de 20 % de la taxe sur le foncier non bâti sera mise en œuvre dès 2006». Pour les carburants, la prise en charge par l’État de la TIPP passera de 4 à 5 centimes par litre de fioul domestique a annoncé le Premier ministre. L’ensemble des mesures concernant les carburants représente un soutien de l’ordre de 30 M euros. Dominique de Villepin a aussi décidé d’un plan de «modernisation environnementale des équipements dans le secteur végétal pour 20 M# en 2006». Le chef du gouvernement veut aussi accélérer le développement des biocarburants. Le taux d’incorporation dans l’essence sera porté à 5,75 % dès 2008, 7 % en 2010 et 10 % en 2015. Un appel d’offre de 1,8 Mt de biocarburants sera lancé avant la fin de cette année. La valorisation de la biomasse est aussi au programme avec «un appel d’offres pour la production de 300 mégawatts d’électricité renouvelable à partir de biomasse». L’axe central du discours a été l’allégement des charges et la modernisation des agriculteurs a-t-il expliqué. Bernard Layre, président des JA, avoue son «inquiétude sur le court terme». François Lucas, président de la Coordination rurale dénonce «l’absence de perspectives en cette période de remise en cause».

Calamités agricoles

dix-sept départements bénéficiaires

Dix-sept départements ont été admis à bénéficier du régime de calamités agricoles, a décidé la Commission nationale qui s’est réunie le 8 septembre à Paris. Il s’agit des Deux-Sèvres, de la Vendée, de la Vienne et de la Haute-Vienne, des Hautes-Alpes, de l’Ardèche, de la Corrèze, de la Creuse, de la Drôme, de la Lozère et des Hautes-Pyrénées. En outre, six départements ont été reconnus pour une partie de leur territoire seulement (Aveyron, Côte-d’Or, Isère, Haute-Loire, Rhône, Tarn). Cela permettra aux exploitants de ces zones de déposer des demandes d’indemnisation pour les dégâts causés aux fourrages du fait de la sécheresse du printemps et de l’été. Un budget de 39,3 M euros a été attribué dans ce but.

Administration

simplification des procédures

Présidé par Dominique de Villepin, le conseil des ministres du 7 septembre a notamment adopté une ordonnance qui simplifie un bon nombre de procédures dans le domaine agricole. Elle prévoit notamment que le titre d’emploi simplifié puisse être utilisé par les coopératives agricoles employant plus de dix salariés et les groupements d’employeurs agricoles. Au total, douze articles sont supprimés dans le Code rural et deux le sont également dans le Code des collectivités territoriales. Selon le communiqué du conseil des ministres, «l’ordonnance permet aussi aux exploitants agricoles, en cas de variation de leurs revenus professionnels, de demander aux caisses de mutualité sociale agricole de prendre en compte cette variation pour le calcul des appels provisionnels de leurs cotisations et contributions sociales».

Maïs fourrage

«une année tout en contrastes»

«On retiendra de l’année 2005 les déficits hydriques qui ont sévi dans une large moitié sud de la France», a précisé Arvalis-Institut du végétal le 9 septembre. Dans ces régions, les récoltes sont terminées et les résultats hétérogènes. Ailleurs, «les performances devraient être bonnes, parfois très bonnes», avance l’institut technique. En Bretagne, il y a des différences significatives entre les zones séchantes — plutôt au sud — et les zones arrosées. Dans les zones arrosées, les maïs sont beaux. Les récoltes auront lieu fin septembre, première quinzaine d’octobre. Dans les zones séchantes, les récoltes débutent. Le gabarit des plantes est irrégulier, mais elles présentent suffisamment de grains. En Sud Bourgogne, Franche-Comté, Rhône-Alpes les rendements sont faibles à cause du déficit hydrique. Les surfaces de maïs fourrage sont estimées à 1,414 Mha en 2005. Les transferts de maïs grain vers fourrage seraient de 70.000 ha.

OGM

Biogemma réclame 25 M# à l’Etat

La société de biotechnologie végétale, Biogemma, demande 25 M# d’indemnisation à l’Etat, suite à la destruction d’une de ses expérimentations transgéniques à Marsat (Puy-de-Dôme) le 14 août 2004. Motif de la requête : carence de l’Etat. Biogemma reproche aux forces de l’ordre d’être intervenues trop tardivement lorsque, ce jour-là, quelque 400 militants anti-OGM s’étaient opposés à plusieurs dizaines de chercheurs et d’agriculteurs qui voulaient protéger la parcelle d’essais. Les expérimentations avaient été détruites au final. «Si l’intervention de la police avait été plus précoce et ne s’était pas contentée de séparer les protagonistes, on aurait pu sauver les essais», estime Michel Debrand, directeur général de Biogemma. L’affaire devrait être jugée en première instance «d’ici la fin de l’année» au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, selon Biogemma. La somme demandée correspond à la perte d’une année de recherche liée à cet essai.

Prix du lait

un accord a été trouvé

Le 13 septembre, les membres de l’interprofession laitière ont fini par tomber d’accord sur un prix du lait payé aux producteurs. Le ministère de l’Agriculture avait vivement fait pression pour qu’un accord calme les relations interprofessionnelles juste avant la venue du Premier ministre au salon Space de Rennes. Dans un communiqué, le ministre Dominique Bussereau se félicite de la signature de cet accord. La recommandation nationale spécifie que le prix de base devrait baisser de 6,50 euros/1.000 litres de lait sur septembre et de 8,80 euros/1.000 litres au quatrième trimestre. Les entreprises plutôt productrices de produits industriels peu valorisés (poudre, beurre…) pourront faire une réfaction supplémentaire (dite «flexibilité additionnelle») étagée entre 1,80 et 5,30 euros. Cette orientation constitue un «prix politique» , selon les termes d’un producteur, prix destiné à régler le problème de fin d’année, d’autres discussions devant avoir lieu pour remettre en place un mécanisme moins contesté et valable pour les mois suivants.