Actualité de la semaine
International
OMC/OGM : condamnation des mesures européennes
Selon des sources diplomatiques de Genève, l’OMC condamne l’UE à rendre sa réglementation sur l’importation d’OGM conforme à ses obligations commerciales. Faisant suite à une plainte déposée en mai 2003 par les Etats-Unis, le Canada et l’Argentine, ce rapport intérimaire —confidentiel— doit déboucher dans les mois à venir sur une décision finale, dont pourra faire appel l’une ou l’autre des parties concernées. En tout état de cause, Bruxelles pourrait préférer aller outre la décision de l’OMC et payer d’éventuelles amendes réclamées par les plaignants, indique le portail Internet Agrisalon.com.
Union européenne
Sucre : baisse des quotas en 2006/2007
La Commission européenne confirme, dans une communication publiée au Journal officiel de l’UE du jeudi 2 février, son intention de décider prochainement une réduction temporaire de la production de sucre éligible sous quota en 2006/2007, première année de mise en œuvre de la réforme du secteur, compte tenu des «stocks accumulés» et des «limites de l’OMC». Cette mesure transitoire ne peut être prise avant l’adoption formelle des textes de la réforme convenue en novembre dernier, c’est-à-dire fin février au plus tôt, d’où la nécessité d’avertir les professionnels avant que les semis de betteraves ne soient largement entamés ou décidés. Plusieurs Etats membres, dont la Pologne, l’Italie et le Portugal, s’insurgent contre les pouvoirs que s’arroge ainsi Bruxelles, tant sur la forme que sur le fond. Selon eux, la baisse des quotas est une décision politique qui est du ressort des Vingt-cinq.
Maïsiculteurs européens : repousser le réglement mycotoxines
Les maïsiculteurs veulent repousser la date d’application du règlement sur les mycotoxines. Les producteurs de maïs européens ont ainsi demandé à la Commission européenne un délai supplémentaire pour l’entrée en application du règlement européen fixant les teneurs maximales en mycotoxines pour le maïs. La date d’entrée en vigueur est prévue le 1 er juillet 2006 pour les autres céréales, et la filière maïs avait déjà obtenu une année supplémentaire. «Le délai d’un an accordé par la Commission ne permet pas de mieux connaître les processus de contamination : à titre de comparaison, il a fallu cinq ans à Arvalis pour modéliser la contamination en DON (un type de mycotoxines) en blé», explique l’AGPM. La filière demande aussi un doublement du seuil en fuminosines. «Le caractère multifactoriel de la contamination ainsi que l’importance du climat offre des marges de manœuvre limitées à l’agriculteur», poursuit l’Association dans son dernier bulletin AGPM-Info.
Belgique/dioxine : reprise partielle de l’activité
Selon un communiqué de l’office des viandes belges du 3 février, «il n’y a aucun risque pour la santé publique» à manger de la viande belge, d’après un comité de scientifiques. Cette équipe avait été mandatée, suite à la découverte de dioxine dans de la graisse de porc belge le 27 janvier. «Il s’agit d’un petit pic», précise le comité, qui ajoute que la «concentration de dioxine à la source était limitée, que le mélange a entraîné un effet de dilution considérable et que l’aliment n’a été administré aux animaux que pendant une période relativement courte». Un quart des exploitations agricoles bloquées pouvaient à nouveau fonctionner le 2 février. «Mais elles doivent démontrer que leurs animaux n’ont pas consommé d’aliments contaminés», précise l’office des viandes belges.
France
Semences de ferme : vers une taxation généralisée
Le Sénat a adopté le 2 février le projet de loi relatif aux obtentions végétales, grâce aux voix des sénateurs UMP, UDF et PS. Le texte légalise l’utilisation des semences de ferme en contrepartie du paiement d’une «taxe» au profit des obtenteurs (semenciers). L’agriculteur est ainsi tenu de rémunérer l’obtenteur dès lors qu’il produit des semences sur son exploitation à partir de sa récolte, obtenue par la mise en culture de semences certifiées. Le texte généralise un dispositif qui n’existe pour le moment en France que pour le blé tendre, et qui pourrait rapidement toucher le pois, le colza et la pomme de terre. La liste des espèces qui seront autorisées à être utilisées en semences de ferme sera fixée par décret en Conseil d’État. Chaque filière aura —à l’image du secteur blé tendre— à trouver un accord interporfessionnel pour organiser la rémunération de l’obtenteur. Si la filière semencière se félicite de ce premier pas législatif qui devrait lui assurer des rentrées financières conséquentes, les défenseurs des semences de ferme crient au scandale. L’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale est attendu pour le 7 mars prochain.
Aides Pac : deux mesures de simplification
Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture, a annoncé deux mesures de simplification lors de son déplacement en Auvergne. Il s’agit du «paiement d’un acompte avant contrôle pour les aides surfaces du second pilier de la Pac» et de «la simplification de la prime à l’abattage». «Ces aides du second pilier représentent une part importante du revenu des exploitants bénéficiaires des mesures agroenvironnementales et de l’indemnité compensatoire de handicap naturel», souligne un communiqué. Par ailleurs, «les éleveurs pourront désormais obtenir la prime à l’abattage par une simple déclaration annuelle reconductible tacitement et non plus trimestrielle».
Loi OGM : début de parcours législatif au Sénat
Le projet de loi sur les OGM qui doit être présenté le 8 février en conseil des ministres commencera son parcours législatif par un examen en première lecture au Sénat. L’annonce en a été faite le 2 février à une délégation de la Confédération paysanne reçue à Matignon par Pascal Viné, le conseiller agricole du Premier ministre. Les décrets d’application du texte de loi sont pour leur part envisagés pour le mois de septembre, ce qui laisse entendre que les essais et cultures transgéniques susceptibles d’être mises en place en 2006 en France, ne disposeront pas d’un cadre législatif et réglementaire conforme aux exigences européennes. En effet, le projet de loi doit —entre autres— transposer la directive européenne sur la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement, un texte qui aurait déjà dû être introduit dans le droit français depuis trois ans. Le conseiller du Premier ministre a, par ailleurs, confirmé que les remarques du Conseil d’Etat sur le projet de loi avaient été transmises au gouvernement. Selon la Confédération paysanne, ce dernier aurait fait —entre autres— un certain nombre d’observations sur le «conseil des biotechnologies».
Loi OGM : 72 % des Français pour un référendum
Alors que le ministre de la Recherche présente aujourd’hui en conseil des ministres le projet de loi sur les OGM, un sondage réalisé par BVA indique que 72 % des Français sont favorables à un référendum sur la réglementation des OGM en France. Commandé par un collectif d’association et de syndicats —où figurent notamment la Confédération paysanne, la Fnab, Greenpeace ou Agir pour l’environnement—, ce sondage effectué auprès d’un échantillon de 1.000 personnes précise également que 78 % des sondés souhaitent une interdiction temporaire des OGM afin d’évaluer précisément leurs impacts sanitaires et environnementaux. En outre, 85 % des personnes interrogées jugent que les produits sous labels qualité ne doivent pas contenir d’OGM. Pour ce qui est de l’examen parlementaire du projet de loi, le texte est attendu en première lecture au Sénat pour la troisième semaine de mars, et les décrets d’application «avant la fin de l’année», selon le ministre de la Recherche François Goulard. Jean-Yves Le Déaut (PS), le président de la mission d’information parlementaire sur les OGM, estime pour sa part que le texte «manque de souffle» et qu’«il faudra l’amender considérablement».
Biocarburants : l’Alsace lance un plan de soutien
Le conseil régional d’Alsace a décidé le 3 février de soutenir le développement d’une filière huile végétale brute avec pour objectif d’inciter les agriculteurs à produire et à utiliser ces huiles comme carburants de substitution pour les moteurs des tracteurs et des pompes à irrigation. L’huile brute peut être produite en Alsace, à base de tournesol, de colza ou de lin. Les investissements éligibles à l’aide régionale sont : le kit de carburation (pour tracteur ou pompe d’irrigation) ainsi que son installation, la presse fixe ou mobile ainsi que l’unité de filtrage, les unités de stockage de l’huile végétale. La Région intervient à hauteur de 25 % des coûts à la charge du producteur pour ses investissements propres et à hauteur de 40 % pour des investissements effectués en collectif (les presses peuvent en effet être mobiles et circuler d’exploitation en exploitation). Le montant subventionnable sera plafonné pour chacun des bénéficiaires à hauteur de 13.500 euros HT. Les équipements collectifs sont aidés sous réserve de l’établissement d’un cahier des charges entre utilisateurs, spécifiant que chaque exploitant presse et utilise l’huile issue de sa production propre.
