Actualité de la semaine

International

OMC/accord : «avant fin juillet ou jamais» selon le Japon

Les négociations à l’OMC (Organisation mondiale du commerce) doivent aboutir à un accord final avant fin juillet ou jamais, a affirmé le ministre japonais de l’Agriculture, Shoichi Nakagawa. «Nous sommes convenus que les membres de l’OMC ne repousseront pas le délai actuel», fixé au 31 juillet après avoir déjà connu de nombreux retards, a déclaré Shoichi Nakagawa à son retour de Genève, où il a participé à une série de contacts informels, notamment avec le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy. «A cette fin, nous devons parvenir à un accord politique en juin. Après juillet, les gens partiront en vacances, et en septembre, il y aura des élections dans de nombreux pays», a poursuivi le ministre. «Si nous ne pouvons parvenir à un accord final, le cycle de Doha sera mis au frigo, pour citer une expression de Pascal Lamy, et la crédibilité de l’OMC sera anéantie», a-t-il conclu.

Croatie/agriculture : aide de 30 ME de la Banque mondiale

La Banque mondiale (BM) et le gouvernement néerlandais ont octroyé près de 30 ME à la Croatie pour appuyer la réforme de son secteur agricole indispensable dans le rapprochement de ce pays des Balkans de l’UE. Deux accords, dont un sur un crédit de 25,5 ME, alloué par la BM, et un autre portant sur un don de 4 ME, accordé par le gouvernement des Pays-Bas, ont été signés avec les autorités croates à Zagreb. «L’agriculture est l’un des chapitres les plus grands et les plus compliqués dans le processus des négociations. (...) La Croatie doit se préparer à ce défi», a déclaré le directeur du bureau de la BM en Croatie, Anand K. Seth. La Croatie «doit harmoniser entièrement sa législation (avec celle de l’UE dans le domaine) afin de renforcer ses capacités d’absorption des moyens financiers de l’UE», a-t-il ajouté. Le ministre de l’Agriculture croate, Petar Cobankovic, a admis que certains secteurs agricoles étaient sous-développés. «Le rapprochement de l’UE permettra un redressement des secteurs déficitaires», a-t-il dit.

Grippe aviaire : l’Apec et les Etats-Unis s’engagent

Les 21 pays du Forum de coopération Asie-Pacifique (Apec) étaient réunis pour trois jours à Danang (Vietnam) pour débattre des moyens de lutte en cas de pandémie. Les ministres de la Santé et de l’Agriculture d’Asie-Pacifique se sont engagés à mettre en commun les informations sur le virus H5N1. «La catastrophe de la grippe aviaire réside dans le fait que le virus ne tue pas que des volailles mais aussi des humains», a rappelé Bui Ba Bong, vice-ministre vietnamien de l’Agricuture, dans son discours introductif. Parallèlement, les Etat-Unis ont dévoilés mercredi 3 mai un plan de lutte contre une éventuelle pandémie aviaire. Ce plan insiste surtout sur une collaboration internationale afin de contenir les foyers d’infection. Il prévoit aussi la mise au point d’un vaccin et le stockage de millions d’antiviraux.

Union européenne

Budget agricole : vers une stabilisation des dépenses en 2007

Doté globalement de 126,8 MdE, soit une progression de 4,6 % par rapport à l’exercice en cours, l’avant-projet de budget communautaire 2007, arrêté par la Commission européenne mercredi 3 mai, prévoit de consacrer 34 % de cette enveloppe à l’agriculture. Quelque 37,6 MdE seraient ainsi dépensés pour les aides directes (+8 % par rapport à 2006) et 5,7 MdE au soutien des marchés (-33 %), soit un total de 43,3 MdE (+0,05 %). Près de 12,366 MdE seraient dévolus par ailleurs au développement rural, soit une progression de 3 % par rapport à 2006. Ce budget — le premier de la période de programmation de sept années qui avait fait l’objet d’un accord au sommet européen de décembre dernier — sera débattu en première lecture en juillet par le Conseil des ministres des Vingt-Cinq et en octobre par le Parlement européen. La seconde lecture aura lieu respectivement en novembre et en décembre, date à laquelle le Parlement adoptera définitivement le budget.

France

Loi sur l’eau : vers une réforme de la redevance “élevage”

Quelques jours avant le début de l’examen du projet de loi sur l’eau en première lecture à l’Assemblée nationale, le 11 mai aux dernières nouvelles, le rapporteur du texte, André Flajolet (UMP, Pas-de-Calais) a fait adopter son rapport en commission des Affaires économiques. Le rapport a été adopté avec les voix de l’UDF et de l’UMP ; le PS et le PC se sont abstenus. Sur le volet agricole, un des amendements retenu réforme la redevance “élevage” en proposant que chaque agriculteur paye une cotisation de 3 euros par UGB (unité gros bovin), dès lors qu’il possède au moins 100 UGB sur son exploitation (150 UGB pour les zones de montagne). Sur le dossier phytosanitaire, un des amendements retenu décale au 1 ^er janvier 2009 les contrôles chez les agriculteurs, alors que le projet de loi les programme à partir de 2007. A l’initiative du groupe PS, la remise au goût du jour de la redevance “nitrates” a été proposée, mais sans succès. La ministre de l’Ecologie espère faire adopter définitivement le texte d’ici le 14 juillet, après un passage en seconde lecture devant les deux assemblées, courant juin.

R & D : 7 projets autour de l’agriculture financés

Le gouvernement finance une demi-douzaine de projets de recherche et développement (R & D) autour de l’agriculture, dans le cadre des pôles de compétitivité. Sur les 73 projets qu’il a décidé de financer, à hauteur de 115 ME, sept de ces projets concernent de près ou de loin l’agriculture, notamment la fabrication de produits élaborés, à partir du végétal. Quatre de ces projets seront financés par le ministère de l’Agriculture : “Semences de demain”, porté par le pôle “Céréales Vallée”, deux projets du pôle “Pin maritime du futur” et un projet du pole “Qualitropic” de l’île de la Réunion. A cela s’ajoutent le projet “Pyrobio Energy +” de Tereos, dans le cadre du pole “Industries et agro-ressources” et deux projets du pôle “Cosmetic Valley”.

Grippe aviaire : l’Afssa dit non à la levée du confinement

Pas question de lever le confinement des volailles élevées habituellement en plein air. L’Affsa a préconisé un maintien de ce confinement et devrait être suivi par le gouvernement. La France s’en tient, pour l’instant, à un arrêté ministériel qui fixe la fin du confinement pour les 17 % des 900 millions de volailles élevées en plein air au 31 mai et qui prévoit des dérogations au cas par cas après visite des services vétérinaires. Cependant, certaines informations évoquent un avancement possible de la date prévue de fin de confinement. L’UE a également maintenu sa vigilance contre la grippe aviaire, le 4 mai, décidant, après consultation de spécialistes, de prolonger certaines mesures de prévention. En France, depuis le 1 ^er janvier, plus de 14.000 oiseaux sauvages morts ont été examinés, 64 d’entre eux se sont révélés positifs au virus H5N1 hautement pathogène (63 dans l’Ain et 1 dans les Bouches-du-Rhône). Le ministre de l’Agriculture, Dominique Bussereau, a annoncé que le confinement des volailles «était en cours de réévaluation».

OGM/Puy-de-Dôme : la justice annule deux autorisations d’essais

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé le 4 mai les autorisations d’essais de cultures d’OGM médicamenteux menés dans le Puy-de-Dôme en 2005 par Meristem Therapeutics. «La mise en place d’une consultation publique par l’intermédiaire du réseau internet auquel tous les individus intéressés n’ont pas aisément accès et l’affichage en mairie d’une fiche d’information intervenant postérieurement à la délivrance de l’autorisation ne sauraient constituer une réponse satisfaisante» aux objectifs assignés par la directive européenne 2001/18, selon le tribunal. Par ailleurs, la décision du gouvernement concernant les 17 demandes de nouveaux programmes de recherche OGM pour 2006 devrait être prise «avant l’Ascension», a indiqué le ministère de l’Agriculture. La consultation du public sur ces 17 dossiers, prévue du 14 au 28 avril, a été prolongée jusqu’au 5 mai.

Natura 2000 : propositions françaises déposées

La Commission européenne avait donné jusqu’au 30 avril aux Etats membres pour déposer leurs propositions de sites susceptibles d’être retenus au titre de Natura 2000, le réseau européen de sites écologiques remarquables. La France a respecté le délai in extremis en transmettant une liste de 1.700 sites, a annoncé la ministre de l’Ecologie, Nelly Olin, le 28 avril devant l’assemblée générale des Réserves naturelles de France, à Longueville (Vendée). Selon la ministre, la superficie classée en ZPS (zone de protection spéciale) passe ainsi de 1,5 % à 8,2 % du territoire, «rejoignant la moyenne des autres Etats». Il reviendra ensuite à la Commission européenne de valider ces propositions puis de publier, courant 2007, l’état définitif du réseau Natura 2000 au sein de l’UE.