Actualité de la semaine

International

Bromure de méthyle

accord international

Dix-sept pays développés se sont mis d’accord, le 1er juillet à Montréal, sur une réduction de 20 % en 2006 de leurs quotas annuels d’utilisation du bromure de méthyle, un pesticide agricole nuisible à la couche d’ozone employé par leurs agriculteurs, a annoncé le Programme des Nations unies pour l’Environnement (PNUE). Le protocole de Montréal sur la préservation de la couche d’ozone prévoit la fin de l’utilisation du bromure de méthyle au 1er janvier 2005, moyennant la possibilité de dérogations temporaires. Douze pays européens (Allemagne, Belgique, Espagne, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal et Royaume-Uni), plus l’Australie, le Canada, les Etats-Unis, le Japon et Israël, avaient ainsi demandé et obtenu des délais supplémentaires pour trouver des produits de remplacement. Plusieurs pays ont aussi demandé un quota supplémentaire totalisant 269 t pour 2006, pour lequel une décision finale sera prise à la prochaine réunion des parties au protocole de Montréal, du 12 au 16 décembre prochain à Dakar.

Union européenne

Phytosanitaires

la France en infraction selon Bruxelles

La Commission européenne a décidé le 7 juillet d’adresser à la France un avis motivé pour avoir procédé, en 2004, à la saisie de produits phytosanitaires importés de Slovaquie et leur avoir retiré les autorisations de mise sur le marché. Les autorités françaises avaient fait valoir que ces produits n’étaient pas conformes aux exigences de la réglementation française. Pourtant, selon Bruxelles, ils avaient bel et bien fait l’objet d’essais et de contrôles adéquats, les analyses ayant été effectuées par un laboratoire slovaque «reconnu et certifié». La Commission considère que la France a violé le principe de la libre circulation des marchandises. De plus, Paris n’a pas non plus notifié à Bruxelles la saisie des produits et le retrait de leurs autorisations de mise sur le marché dans le délai prescrit.

Biocarburants

l’UE met en garde neuf pays, dont la France

La Commission européenne a annoncé le 6 juillet qu’elle avait adressé à neuf Etats membres de l’UE ne respectant pas encore la directive sur les biocarburants, une dernière mise en garde avant des poursuites devant la Cour européenne de justice. Ces neuf pays (France, Italie, Pays-Bas, Portugal, Finlande, Grèce, Slovénie, Estonie, Luxembourg) n’ont soit pas transposé la directive, soit se sont écartés sans raison valable de l’objectif d’incorporer 2 % de biocarburants dans l’essence et le gazole d’ici la fin 2005, a précisé Bruxelles.

France

Pôles de compétitivité

les filières agricoles bien placées

Les filières agricoles sont présentes dans les 67 projets de pôles de compétitivité sélectionnés le 12 juillet par le gouvernement. Parmi les 9 projets «à vocation mondiale» figurent le pôle «Industries et agro-ressources» piloté par les régions Champagne-Ardenne et Picardie (chimie végétale, biomatériaux, biocarburants), ainsi que le pôle «Végétal spécialisé» de la région Pays-de-la-Loire (semences, horticulture, arboriculture). Un bon nombre de dossiers sont également retenus dans la catégorie des projets à vocation nationale et régionale : biotechnologies végétales (Auvergne), fruits et légumes (Paca, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon), fibres naturelles (Lorraine, Alsace), pin maritime (Aquitaine), filière équine (Basse-Normandie), viandes et produits carnés (Centre, Est, Ile-de-France), agronutrition en milieu tropical (Réunion), alimentation (Bretagne), énergies non génératrices d’effet de serre (Paca)… Ces pôles associent entreprises, centres de formation et unités de recherche. Ils bénéficieront d’exonérations fiscales et sociales, de crédits des ministères et de financements des agences publiques de recherche et d’innovation, pour un montant de 1,5 Md# durant trois ans.

Foncier non bâti

le Sénat veut maintenir la taxe

La Commission des finances du Sénat a annoncé le 7 juillet qu’elle est opposée à la suppression de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Le groupe de travail sur la question, dont le rapporteur est Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a conclu que cette suppression serait dommageable aux plus petites communes car la taxe sur le foncier non bâti représente 21 % du produit des impôts directs locaux des communes de moins de 500 habitants. Pour 2.267 d’entre elles, ce pourcentage s’élève même à plus de 50 %. De plus, les auditions conduites en mars-avril 2005 montrent un refus majoritaire de cette mesure : les associations de maires, l’APCA, la Coordination rurale, les syndicats de propriétaires forestiers. «Seuls la fédération nationale de la propriété privée rurale, les JA et la FNSEA s’y sont déclarés favorables», remarque la Commission.

LOA

vers un enrichissement

Jean-Michel Lemétayer qui était reçu le 11 juillet, avec ses collègues du Conseil de l’agriculture française (Caf) par Dominique de Villepin à Matignon, a demandé que soit «enrichi» le projet de Loi d’orientation agricole (LOA) «dans le domaine de l’emploi, du foncier et surtout de l’organisation économique des producteurs». «Il faut que cette loi permette aux coopératives d’être plus compétitives pour trouver de nouveaux allié», a estimé pour sa part le président des JA, Bernard Layre. Luc Guyau (APCA) a souhaité obtenir «un véritable rapport de force face à la grande distribution». Le Premier ministre a également déclaré qu’il tiendrait lors du Space (le 13 septembre à Rennes) un important discours de politique agricole précisant les contours du projet de loi.

Chrysomèle

un premier foyer en Ile-de-France

Un premier foyer de chrysomèle du maïs a été détecté sur la commune de Gouvernes, en Seine-et-Marne. Ce foyer se trouve près de Marne-la-Vallée, à proximité d’un réseau autoroutier dense et de l’aéroport de Roissy, dans un secteur où la monoculture de maïs est importante. Sur un piège, un premier insecte a été détecté début juillet

et confirmé le 12 juillet. D’autres insectes (4 ou 5) ont été piégés sur la même parcelle le même jour. Compte tenu de la localisation, la direction régionale et interdépartementale de l’Agriculture et de la Forêt (Driaf) Ile-de-France soupçonne une nouvelle introduction (et non une propagation des foyers des années précédentes). La Draf va annoncer dans les jours à venir les mesures obligatoires à prendre.

Sécheresse

conséquences sur les récoltes ?

«Il est trop tôt pour parler de conséquences de la sécheresse sur les récoltes, qui viennent tout juste de commencer», a déclaré Jean-Michel Lemétayer à sa sortie de l’Hôtel Matignon le 11 juillet. « Pour l’instant la grande zone d’élevage du Massif Central, qui était touchée en 2003, ne l’est pas. Les besoins de transports de fourrages ne devraient donc pas être aussi importants», a-t-il indiqué, en ajoutant que la «solidarité de proximité pour éviter des transports coûteux devrait pouvoir primer cette année». «La sécheresse de 2005 commence comme en 1976, mais elle n’est pas encore terminée», a déclaré pour sa part Bernard Layre, le président des JA.

pour une écotaxe «anti-sécheresse»

«Alors même que les épisodes de sécheresse deviennent récurrents, le gouvernement ne propose aucune réforme de l’activité agricole qui permettrait une diminution structurelle de la consommation d’eau», estime l’UFC Que Choisir. L’association de défense des consommateurs juge que les restrictions d’eau décidées jusqu’ici par les pouvoirs publics représentent «le degré zéro de la politique environnementale». L’UFC demande la création d’un fonds d’indemnisation pour les agriculteurs qui seront contraints par la sécheresse d’abandonner une partie de leur culture ; elle demande aussi d’inscrire dans le projet de loi sur l’eau une écotaxe «anti-sécheresse» indexée sur la consommation d’eau et applicable au monde agricole ; elle préconise d’utiliser les fonds collectés par cette écotaxe pour aider les exploitants agricoles à se reconvertir vers des cultures printanières et moins consommatrices d’eau.

Syndicat

deux nouveaux porte-parole à la Conf’

Le comité national a élu le 6 juillet les 8 nouveaux membres du secrétariat national de la Confédération paysanne (Conf’), dont les deux nouveaux porte-parole : Gérard Durand et Régis Hochart. Gérard Durand, 48 ans, producteur de lait en Loire-Atlantique à Montbert, était déjà depuis un an secrétaire national. Régis Hochart, agriculteur de 49 ans, spécialisé en élevage de chèvre dans le Tarn-et-Garonne, était depuis 2004 porte-parole du syndicat pour la région Midi-Pyrénées. Les 2 hommes entendent conserver les priorités du syndicat en se battant notamment pour «le maintien de tous les agriculteurs en place et contre les OGM».

Essais OGM

nouvel arrachage

Une cinquantaine de «faucheurs volontaires», a participé le 7 juillet au soir à Neuville-aux-Bois et à Greneville-en-Beauce (Loiret) à l’arrachage de deux parcelles de maïs génétiquement modifié. Les essais étaient conduits par Monsanto qui a porté plainte.