Actualité de la semaine
International
OMC : «l’agriculture en sursis» pour la CR
Les accords de ce week-end obtenus «à l’arraché» à Hong-Kong et au sommet européen de Bruxelles «ne sont pas une bonne nouvelle pour les agriculteurs», souligne la Coordination rurale (CR) dans un communiqué. Les dirigeants européens devraient s’inquiéter de ce qu’il adviendra après 2013. Si l’Union européenne veut garder son agriculture au-delà, «il lui revient maintenant de préparer d’urgence son plan B pour une véritable Pac du XXI e siècle, basée sur la préférence communautaire et le rééquilibrage de ses productions et intégrant la nécessaire autonomie énergétique de son agriculture», propose la Coordination rurale.
OMC : «un avenir semé d’em-bûches» pour le Caf
La conférence ministérielle de Hong Kong se termine «par une déclaration déséquilibrée», souligne le Caf (Conseil de l’agriculture française). En effet, «sur le volet soutien à l’exportation, seule l’Europe s’engage sur une date d’élimination des restitutions à l’exportation». Concernant le soutien interne, l’UE «n’a pas à cette date valorisé sa reforme de la Pac alors que nos partenaires n’ont aucune obligation de faire évoluer leur politique agricole». Par ailleurs, seul le volet agricole a «fait l’objet d’un traitement approfondi et détaillé». Dans ce contexte le Caf exige «que l’UE demeure extrêmement ferme sur la conditionnalité de son offre et veille au strict respect du parallélisme des concessions».
OMC : inquiétudes de la profession de la viande
«L’issue des négociations (...) ne peut être jugée que négativement par les éleveurs», a indiqué la Fédération nationale bovine (FNB) dans un communiqué du 19 décembre. La réaction des industriels de la viande (FNICGV) est teintée «d’amertume et d’inquiétude». «Amertume découlant de l’absence de réciprocité entre les concessions agricoles et les concessions industrielles ou des services (...) Inquiétude sur la suite des négociations qui se focaliseront sur l’accès au marché (...) Quant aux préoccupations non commerciales, elles ont sombré, corps et âmes», a indiqué la FNICGV. «La Commission et les pouvoirs publics français se doivent désormais impérativement de tout mettre en œuvre pour garantir le maintien de l’équilibre du marché de la viande bovine, en ne cédant pas aux demandes assassines de réduction des droits de douane», ajoute de son côté la FNB.
OMC : déception et pessimisme du Modef
«L’OMC conduite par Pascal Lamy et son obnubilation d’un accord à tout prix vient d’acter le ficelage des paysanneries au seul prix mondial», dénonce le Modef (Mouvement de défense des exploitants familiaux) dans un communiqué. «La Pac sursitaire jusqu’en 2013 affrontera une nouvelle vague libérale en 2008/2009. Le terrain sera alors dégagé pour la suppression totale des soutiens aux exportations sans aucune entrave aux importations» prédit le syndicat. Le Modef met «son action syndicale au devenir des exploitants familiaux et la construction de la résistance paysanne. L’heure est pour les paysans et les peuples à conquérir leur souveraineté alimentaire et la rémunération de leur travail».
OMC : Gérard Durand de la Conf’, relâché
Gérard Durand, porte-parole de la Confédération paysanne (Conf’), Paul Nicholson (délégué Via Campesina pour l’Europe) et José Reynès (documentariste-journaliste) ont finalement été relâchés par la police chinoise de Hong Kong le 19 décembre. La veille, avec près de 900 autres altermondialistes, ils avaient été arrêtés par la police anti-émeute, suite à une manifestation devant le centre de conférence «alors qu’ils tentaient d’en ouvrir les portes», selon Via Campesina.
Union européenne
Budget : la Pac a peu près préservée
Quelque 362,3 MdE pour la période 2007-2013, dont 293,1 MdE pour le soutien des revenus et des marchés et 69,2 MdE pour le développement rural, soit 42 % du budget total sur la période 2007-2013 (862,3 MdE ou 1,045 % du PIB) : telle est la dotation de la Pac dans les prochaines perspectives financières de l’UE arrêtées dans la nuit du 16 au 17 décembre par le sommet européen à Bruxelles, après trente heures de négociations. Les aides structurelles aux nouveaux Etats membres atteindront quelque 157 MdE, le Royaume-Uni acceptant de participer partiellement à cette dépense par une réduction de 10,5 MdE de sa «ristourne» qui aurait atteint sinon 50 à 55 MdE. La Bulgarie et la Roumanie, qui doivent adhérer à l’UE en 2007, étant intégrées dans l’enveloppe pour le soutien des revenus et des marchés agricoles prévue pour 25 pays, les aides directes risquent d’être réduites pour les Quinze de 6 à 7 % en 2013 afin de respecter la discipline budgétaire, estiment les experts bruxellois. A cela s’ajoutera la diminution des aides de 5 % au titre de la modulation obligatoire (transferts des fonds épargnés vers le développement rural), ce qui donnerait une baisse totale de 11 à 12 %. Selon le compromis, les Etats membres qui le souhaitent pourront aussi prélever jusqu’à 20 % de modulation supplémentaire, les crédits ainsi récupérés étant utilisés sans cofinancement national. Un début de renationalisation de la Pac, redoute la commissaire européenne Mariann Fischer Boel. Sur les 69,2 MdE destinés au développement rural (avant modulation), 33,01 MdE seront alloués aux nouveaux Etats membres. Le restant sera réparti entre les Quinze, 3,75 MdE étant toutefois réservés à certains d’entre eux (dont 100 ME à la France). Enfin, la présidence britannique de l’UE a obtenu une révision «exhaustive» de toutes les ressources et les dépenses de l’UE (dont la Pac) à partir de 2008/2009, mais les décisions (?) à l’unanimité (?) résultant de ce réexamen ne seront vraisemblablement pas mises en œuvre avant 2014.
Grippe aviaire : une nouvelle directive
Les ministres de l’Agriculture des Vingt-cinq ont donné leur feu vert le 20 décembre à Bruxelles à la nouvelle directive qui étendra les mesures communautaires de surveillance et de contrôle des virus aviaires à leurs formes les moins pathogènes et assouplira le recours à la vaccination dans les zones touchées. L’objectif est de prévenir la mutation des virus vers des formes plus dévastatrices pour les cheptels et transmissibles facilement à l’homme. Un “accord politique” a aussi été trouvé sur un cofinancement communautaire de 50 % des dépenses vétérinaires des Etats membres en cas d’apparition de la grippe aviaire dans les élevages européens, qu’il s’agisse de virus hautement ou faiblement pathogènes. La nouvelle directive doit entrer en vigueur au 1 erjuillet 2007, mais Bruxelles compte adopter prochainement des mesures intérimaires pour qu’elle puisse s’appliquer plus vite en cas d’urgence.
OGM : France et Allemagne menacées d’amendes
La Commission européenne a annoncé avoir envoyé des «derniers avertissements» à la France et à l’Allemagne qui n’ont toujours pas transposé la directive de 2001 sur la dissémination des OGM. Les deux pays ont déjà été condamnés en 2004 par la Cour européenne de justice parce qu’ils n’appliquent pas toutes les mesures de cette directive entrée en vigueur en octobre 2002. Paris et Berlin risquent cette fois le paiement d’amendes forfaitaires ou d’astreintes journalières conséquentes tant qu’ils ne se seront pas conformés à la décision.
OGM : à propos du maïs 1507
Comme prévu, les ministres européens de l’Agriculture n’ont pas réussi, lors de leur Conseil du 20 décembre, à dégager de majorité qualifiée pour ou contre l’autorisation de mise sur le marché du maïs transgénique 1507 de Pioneer pour être utilisé dans les denrées alimentaires. Le dossier du maïs 1507 se voit donc renvoyé dans le camp de la Commission européenne, qui devrait adopter son projet d’autorisation dans les prochaines semaines.
France
Revenu agricole : la France, sous la moyenne européenne
Selon l’Office européen des statistiques (Eurostat), le revenu agricole réel moyen par actif a baissé de 10,1 % en France en 2005 par rapport à l’an dernier, soit une diminution largement supérieure à celle enregistrée en moyenne dans l’UE à 25 estimée à 6,3 %. Seuls cinq Etats membres ont obtenu en 2005 des résultats plus mauvais que la France, dont l’Espagne (-12 %), le Portugal (-11 %) et la Hongrie (-19 %). En revanche, dans neuf Etats membres, l’évolution du revenu agricole a été positive. C’est notamment le cas en Belgique (+ 3,7 %) et aux Pays-Bas (+5,4 %), note Eurostat.
Aides Pac 2005 : 5 MdE versés à 325.000 producteurs
L’Onic (office des céréales) et l’Oniol (office des oléagineux) ont versé, dès le 1 erdécembre 2005, premier jour autorisé par la réglementation européenne, plus de 99 % des aides aux surfaces et des aides spécifiques (blé dur de qualité, cultures énergétiques, légumineuses, protéagineux, riz) à 325.000 producteurs français. Le montant total de ces aides, payées en application de la Pac, s’élève à 5 MdE environ pour 2005.
