Actualité de la semaine

International

OMC : l’accord, plus qu’«une question de semaines»

Le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, a invité instamment les pays membres à redoubler d’efforts pour sortir de l’impasse leurs négociations. Les 149 pays membres n’étaient pas parvenus à respecter l’échéance du 30 avril qu’ils s’étaient fixée pour se mettre d’accord sur la baisse des droits de douane appliqués aux produits agricoles et industriels. Les ambassadeurs et quelques ministres, comme le Brésilien Celso Amorim et l’Américain Rob Portman, se réunissent cette semaine à Genève pour faire le point après l’échéance manquée de fin avril. «L’essentiel désormais, a affirmé Pascal Lamy, est de faire des progrès significatifs sur les questions essentielles aussi vite que possible, de façon à trouver un accord rapidement sur les modalités» en agriculture et dans les produits industriels. «C’est maintenant une question de semaines et non de mois», a-t-il ajouté.

Russie : arrêt des importations de viande de volaille

La Russie a annulé depuis le 27 avril toutes les autorisations en cours à l’importation de viande de volaille et de produits à base de volaille sur son territoire, a annoncé le ministère de l’Agriculture dans un communiqué. Cette mesure qui devrait toucher en premier lieu les exportateurs américains fait suite à «un nombre important de cas d’importation de viande de volaille et de produits à base de volaille qui ne respectent pas la législation vétérinaire russe», relève le ministère. La Russie avait fixé un quota d’importations de volailles de 1,13 Mt cette année, dont plus de 74 % pour les Etats-Unis. Mais pour soutenir les éleveurs locaux, victimes d’une baisse de la demande de volaille en raison de la menace de grippe aviaire, les importateurs russes de cette viande avaient déjà décidé d’un commun accord le 11 avril dernier de réduire de 30 % leurs importations.

Union européenne

Dépenses agricoles : la France doit rembourser 32 ME

Onze Etats membres, principalement l’Italie et la France, vont devoir rembourser à la Commission européenne un total de 128,2 ME, «correspondant à des dépenses irrégulières au titre de la politique agricole commune», a annoncé Bruxelles le 28 avril. La France est le deuxième pays après l’Italie le plus lourdement sanctionné. Paris devra rembourser 32 ME, correspondant à des aides dans le secteur des bananes. L’Italie devra à elle seule rembourser près de 61 ME : 30 ME «en raison de la non-application de sanctions et de contrôles inadéquats effectués sur des produits retirés du marché dans le secteur des fruits et légumes», et 31 ME «au motif du dépassement des délais de paiement dans plusieurs secteurs», explique la Commission européenne.

OGM : la Pologne pourra interdire le MON810

La Commission de Bruxelles a l’intention de donner son feu vert à la Pologne, le 8 mai, pour l’interdiction de seize variétés génétiquement modifiées de maïs MON810 pourtant autorisées en Europe depuis septembre 2004. «Il est notoire qu’elles sont impropres à la culture en quelque partie de la Pologne que ce soit», indique l’exécutif européen dans son projet de décision. Pour justifier ce choix, des raisons agronomiques sont invoquées. La classe de maturité de ce maïs est trop élevée, précise-t-il.

France

Pac : sanctionner les «DPU dormants»

Le ministre de l’Agriculture a fait savoir qu’il avait l’intention de sanctionner les agriculteurs détenteurs de «DPU dormants». On parle de DPU dormants quand un agriculteur détient davantage de DPU qu’il n’a de terre en 2006. «Tous les agriculteurs pouvant prétendre à une dotation de DPU à partir de la réserve nationale mais qui n’activeraient pas tous leurs DPU en 2006, verront leur dotation réserve amputée d’un montant équivalent à la valeur de leurs DPU dormants», précise un communiqué daté du 2 mai. Ce dispositif concernera toutes les dotations à partir de la réserve, réalisées en 2006 : pour les installations, les investissements effectués avant le 15 mai 2004 ainsi que les différents programmes spécifiques. Le ministère rappelle que le fait de conserver des DPU sans les terres pour les activer ne présente aucun intérêt. Les agriculteurs dans ce cas peuvent renoncer à ces DPU surnuméraires en les transférant à la réserve nationale, par le biais de leur demande d’attribution officielle de DPU à déposer depuis le 15 avril et jusqu’au 15 mai 2006.

OGM : essais remis en cause...

L’autorisation accordée à l’entreprise Meristem Therapeutics pour réaliser un essai de maïs OGM médicamenteux en 2005 «manque de base légale», selon le commissaire du gouvernement qui présentait le 20 avril ses conclusions devant le tribunal de Clermont-Ferrand, dans une affaire qui oppose plusieurs associations anti-OGM au ministère de l’Agriculture. Dans son intervention, le magistrat constate que les textes réglementaires français n’ont pas intégré la procédure de consultation du public, prévue par la directive européenne 2001/18 sur la dissémination volontaire des OGM dans l’environnement. De fait, cette directive n’a toujours pas été transposée alors qu’elle aurait du l’être depuis octobre 2002. La mise en ligne d’informations sur internet n’est pas suffisante pour pallier cette absence de transposition. Au final, le commissaire du gouvernement considère que la décision attaquée, à savoir l’autorisation ministérielle accordée à Meristem Therapeutics, «manque de base légale et encourt l’annulation». Au tribunal de trancher.

OGM : ... d’autres annulés

Le Conseil d’Etat a annulé deux décisions du ministère de l’Agriculture autorisant la société américaine Monsanto à expérimenter des variétés de maïs génétiquement modifié, a-t-il annoncé le 28 avril dans un communiqué. Le Conseil d’Etat a ainsi reconnu l’argumentation de la Fédération des syndicats agricoles (Modef) qui soutenait que ces autorisations avaient été accordées (le 1 ^er juin 2004) à l’issue d’une procédure irrégulière. Le Conseil d’Etat a fait droit à cette argumentation en rappelant que ce type d’expérimentation est soumis à une autorisation préalable, délivrée après examen des risques pour la santé publique et l’environnement. Or le Conseil d’Etat a jugé «insuffisantes» les indications données par Monsanto.

OGM : saisies non fondées des comptes de la Conf’

Le tribunal de grande instance de Bobigny a «contesté le bien fondé des saisies déjà effectuées par la société Monsanto» sur les comptes de la Confédération paysanne à la suite de la destruction d’OGM en 1998 à Montbéqui (Tarn), souligne un communiqué du syndicat. Monsanto France avait fait saisir des sommes par deux fois, en 2005 et 2006, sur ce compte bancaire, après la condamnation du syndicat et du secrétaire national, René Riesel, à payer une somme supérieure à 170.000 euros. Le syndicat annonce qu’il engagera «les procédures nécessaires pour obtenir la restitution des autres sommes indûment prélevées».

Gaucho : interdiction confirmée par le conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a confirmé l’interdiction du pesticide Gaucho en France, en rejetant les requêtes de son fabricant Bayer CropScience et des syndicats de producteurs de maïs, a-t-il annoncé le 28 avril. Ces derniers avaient saisi l’institution pour contester le retrait de l’autorisation de mise sur le marché du Gaucho. Dans sa décision, le Conseil d’Etat indique que les syndicats et le groupe Bayer «ne sont pas fondés» à demander l’annulation de la mesure. Par décision du 12 juillet 2004, le ministère de l’Agriculture avait retiré cette autorisation «au vu notamment d’un avis de la commission d’études de la toxicité des produits anti-parasitaires à usage agricole (...) qui faisait état d’un risque préoccupant de toxicité pour les abeilles».

Filière laitière : baisse de 8,4 E/1000 l du prix du lait

Le comité de suivi du prix du lait regroupant les trois familles de l’interprofession (producteurs, transformateurs privés et coopératifs) s’est réuni le 26 avril afin d’acter les éléments de calcul de l’accord du 26 janvier 2006 pour le second trimestre 2006. L’évolution du prix du lait pour le second trimestre 2006 enregistre une baisse de 8,4 E/1000 l hors flexibilité appliquée pour certaines entreprises. Les entreprises concernées par cette flexibilité doivent réaliser un mix produit dépassant 20 % de produits industriels par tranche de 2,5 %.Chaque tranche de flexibilité se situe à environ -1 E/1000 l. Dans le détail, la «remise à zéro» de la perte beurre poudre pour une entreprise réalisant 20 % de son activité en produits industriels représente -7,8 E/1000 l. L’impact des produits de grande consommation exportés est de -2,20 E/1000 l. Et l’ajustement négocié par la FNPL (Fédération nationale des producteurs de lait) est de +1,6 E/1000 l. Par ailleurs, Dominique Bussereau a annoncé une enveloppe complémentaire de 10 ME afin de favoriser la restructuration industrielle de la filière laitière.