Actualité de la semaine

International

Russie/phytosanitaires : l’UE pour un rapide certificat harmonisé

La Commission européenne a plaidé, devant les ministres de l’Agriculture des Vingt-cinq réunis mardi 26 avril à Luxembourg, pour «l’introduction rapide» d’un certificat phytosanitaire harmonisé, comme le réclame Moscou, afin d’éviter que la Russie ne bloque encore les importations de produits végétaux en provenance de l’UE. En vertu d’un compromis bilatéral signé le 15 mars dernier, l’échéance pour la mise en œuvre de ce certificat est le 1er juillet prochain, mais, en dépit de ce délai de grâce, la Russie a continué de s’en prendre aux produits de certains Etats membres. La Commission constate toutefois que des «progrès significatifs» ont été enregistrés récemment en ce qui concerne la levée d’embargos appliqués par Moscou aux végétaux belges, allemands et danois. Elle souligne également que la menace d’un embargo frappant les produits français «a été écartée la semaine dernière».

Union européenne

Marché du sucre : Bruxelles tente de mettre de l’ordre

La Commission européenne devait décider le mercredi 20 avril de fixer définitivement, avec sept mois de retard, le volume des stocks de sucre jugés spéculatifs que cinq nouveaux Etats membres —Estonie, Chypre, Lettonie, Malte, Slovaquie— ont constitués avant leur adhésion à l’UE au 1er mai 2004. Si ces quantités, évaluées à 156.500 t, dont 91.500 t en Estonie, ne sont pas sorties du marché après le 30 novembre 2005, les pays en cause seront tenus d’acquitter des pénalités d’un montant global de plus de 78,20 M# (Estonie 45,73 M#). La Commission doit faire vite pour pouvoir arrêter à l’automne prochain le niveau des cotisations à la production pour 2004/2005 et du déclassement du quota en sucre C pour la prochaine campagne. Elle a d’ailleurs reçu du ministère français de l’Agriculture une lettre lui demandant de prendre sans tarder les décisions qui s’imposent, y compris l’élimination des stocks spéculatifs dans les nouveaux Etats membres. La lettre demande l’ouverture d’une enquête sur d’éventuelles fraudes à l’importation.

Glufosinate : en ligne de mire

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Aesa) a présenté le 22 avril ses nouvelles activités dans l’évaluation des pesticides. «Une substance active est d’abord évaluée par un Etat membre désigné. Cette évaluation initiale fait ensuite l’objet d’un examen par des pairs, mené par une équipe de scientifiques de l’Aesa travaillant en étroite collaboration avec les experts des Etats membres», explique l’Autorité. L’Aesa a mis en ligne les six premières évaluations de pesticides. «Un des rapports concerne le glufosinate ; les conclusions des experts (...) ont révélé l’existence d’un risque associé à des effets possibles de cette substance sur la santé des hommes et des animaux ainsi que de l’environnement», explique l’Aesa.

France

Chine/vente de blé : accord d’intention pour 500.000 t

La France a signé avec la Chine un accord-cadre pour la vente de 500.000 t de blé sur la nouvelle campagne. Même si aucun prix n’est associé à cet accord, la valeur du contrat pourrait se situer autour de 100.000 M$. France Export Céréales estime qu’il s’agit d’une «très bonne nouvelle», mais la France et, plus généralement, l’Union européenne restent toujours très «désavantagées» par les taux de change euro/dollar. L’organisation espère que cet accord-cadre incitera Bruxelles à «faciliter plus grandement les exportations de céréales». L’accord a été signé entre France Export Céréales, représentant les céréaliers français, et l’acheteur chinois, la société d’Etat Cofco, à l’occasion d’une visite officielle en Chine du Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin.

Sécheresse : utilisation des jachères en pâturages saluée

Alors que la sécheresse qui sévit «semble plus inquiétante qu’en 2003» selon Jean-Michel Delmas (FNSEA), la Commission européenne a autorisé, depuis le 20 avril, l'utilisation des parcelles en jachère en 2005 pour la nourriture des animaux, dans les 41 départements français les plus touchés actuellement par la sécheresse. Le ministère de l’Agriculture précise que «cette autorisation fait suite à l'intervention de Dominique Bussereau auprès de la Commissaire européenne à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel». La FNSEA et la Coordination rurale ont salué cette mesure dans des communiqués. «Les tergiversations de 2003 avaient conduit à une mesure tardive provoquant panique et désolation dans de nombreux départements», indique la FNSEA. De son côté, la Coordination rurale a tenu à «féliciter» le ministre.

LOA : déception de l’APCA

Les chambres d’agriculture, réunies en conseil d’administration le 20 avril, ont manifesté leur «déception» au lendemain de l’envoi au conseil d’Etat du projet de Loi d’orientation agricole (LOA). «Ce projet de loi manque de souffle ; c’est une loi a minima», résume Luc Guyau président de l’APCA. Selon lui, l’exposé des motifs est «déconnecté» face à la hauteur des enjeux auxquels l’agriculture est confrontée pour les quinze ans qui viennent. «D’une loi d’orientation, on est passé à une loi de modernisation qui, de recul en recul, se contente d’adapter quelques dispositifs», regrette Luc Guyau. Trois éléments essentiels doivent figurer, selon lui, dans la loi : sécuriser les débouchés pour tenir les prix agricoles, permettre aux agriculteurs de s’adapter (statut des pluriactifs et allégement des charges) et prendre en compte la nouvelle dimension de l’espace (notamment les usages du foncier).

Installation/DJA : les règles de calcul

Les règles de calcul de la DJA (Dotation jeunes agriculteurs) ont été fixées par un arrêté paru au Journal officiel du 24 avril. Il précise que trois zones sont définies sur le territoire : la zone de montagne, les zones défavorisées et la zone de plaine, correspondant à toutes les autres parties du territoire. Les montants minimaux de la DJA s’élèvent à : 16.500 # dans les communes ou fractions de communes classées en zone de montagne (maximum : 35.900#) ; 10.300# dans les communes ou fractions de communes classées en zone défavorisée (maximum : 22.400#) ; 8.000# dans les autres communes du territoire métropolitain (maximum : 17.300#). Le préfet peut accorder une majoration de la dotation d’un montant de 500 # si le jeune s’engage à réaliser pendant les trois premières années de son installation un suivi technique, économique et financier de son exploitation.

Agora Prolea : «consolider les acquis de la filière»

«Cultivons l’esprit filière.» C’est sous ce slogan que se tiendra le congrès de la filière oléoprotéagineuse (Fop, Unip, Onidol) les 18 et 19 mai prochains à Orléans. Si la mise en œuvre de la réforme de la Pac et la future loi d’orientation agricole occuperont une bonne partie des débats, le dossier biomasse (biocarburants, chimie végétale…) devrait également figurer en bonne place, actualité oblige. Sur le plan européen, les professionnels entendent jouer à plein la carte du développement rural. L’objectif est de parvenir à ce que la mesure rotationnelle ou le système assuranciel puissent solliciter les fonds du second pilier de la Pac. Concernant l’actualité OGM, le président de la Fop, Xavier Beulin, a qualifié de «trop timide» le récent rapport parlementaire en la matière, et a appelé les politiques à cesser de n’entendre «que la voie des minorités et des ultras minoritaires».

Affaire Unigrains : 15 anciens ministres seraient entendus

Ce ne sont pas deux ou trois anciens ministres mais bien quinze qui devraient être entendus par le juge d’instruction, a estimé l’avocat de Luc Guyau, ancien président de la FNSEA, qui a été mis en examen dans

l’affaire du financement de la FNSEA par le fonds Unigrains. Selon l’AFP, l’avocat a déposé le 18 avril une demande d’acte visant à faire entendre, comme simples témoins, ces quinze anciens ministres. Il s’agit de titulaires du portefeuille de l’Économie et des Finances depuis 1992, de responsables du budget, ainsi que les ministres de l’Agriculture depuis 1990 jusqu’à 2002.

Fipronil : un nouvel arrêté au JO

Un nouvel arrêté interdisant les emplois du fipronil est, comme annoncé, paru au Journal officiel (JO) du 24 avril. Il spécifie que «dans l’intérêt de la protection de l’environnement, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée “fipronil”, ayant des usages en traitement du sol dans le cadre de la lutte contre les taupins et charançons, et des semences traitées avec ces produits est interdite». L’arrêté précise que cette suspension est prévue «jusqu’à ce qu’une évaluation communautaire intervienne».