Actualité de la semaine
International
Argentine/OGM : Monsanto, une attitude de «gangster»
L’Argentine a dénoncé jeudi 17 mars l’attitude de «gangster» du producteur américain de semences transgéniques, Monsanto, après que ce dernier eût manifesté l’intention de percevoir des royalties de 15 dollars pour chaque tonne de soja argentin exportée vers les ports européens. «Malheureusement, en dépit de toutes les réunions et discussions que nous avons eues pour trouver une solution et définir un cadre légal adéquat pour la commercialisation de semences (de soja), l’entreprise Monsanto persiste dans son attitude de gangster», a affirmé le secrétariat à l’Agriculture. L’utilisation de semences transgéniques en Argentine a permis un essor spectaculaire de la culture du soja, qui est devenu le premier produit d’exportation et un contributeur essentiel aux finances publiques.
Union européenne
Biocarburants : mise en demeure de neuf Etats membres
La Commission européenne a adressé mercredi 16 mars des lettres de mise en demeure à neuf Etats membres qui ne lui ont pas encore communiqué leur objectif de part de marché des biocarburants en 2005, comme le prévoit la législation communautaire. Celle-ci précise qu’une proportion croissante de l'ensemble du carburant diesel et de l'essence vendu doit être constituée par du biocarburant, avec un taux de substitution initial de 2% en 2005 et une augmentation progressive jusqu'à un minimum de 5,75% en 2010. La Belgique, l’Italie, le Luxembourg, la Pologne et la Slovénie n’ont pas encore soumis à la Commission européenne le rapport national qu’il leur incombait de présenter au plus tard le 1er juillet 2004, conformément à la directive de 2003 sur les biocarburants. Les rapports de Chypre et de l’Estonie ont été remis, mais ils ne contiennent pas d’objectifs de part de marché. Enfin, les objectifs mentionnés dans les rapports nationaux de la France et du Portugal ne sont pas définitifs. En février dernier, Bruxelles avait envoyé des lettres de mise en demeure à 19 Etats membres (dont la France) qui ne l’avaient pas informée de leurs mesures de transposition de la directive dans la législation nationale à l’expiration du délai prévu, à savoir le 31 décembre 2004.
OGM : Bruxelles garde le cap
Autorisation prochaine de la mise sur le marché du colza GT73, proposition imminente de commercialisation du maïs MON863, levée des embargos nationaux jugés injustifiés, etc. la Commission européenne continuera à assumer ses responsabilités sur le dossier des OGM sans remettre en cause sa politique, même si les Etats membres se refusent à adopter des positions claires à ce sujet. Tel est en substance le message délivré par le nouveau collège mis en place en novembre dernier, à l’issue de son premier débat d’orientation sur le sujet, le 22 mars à Bruxelles. Une communication, adoptée à cette occasion, indique par ailleurs que la Commission européenne continuera à soumettre des propositions de mises sur le marché de nouveaux produits OGM, jugés sûrs par les experts scientifiques, poursuivra l’inscription d’OGM au catalogue communautaire des semences, «envisagera d’éventuelles mesures supplémentaires» en matière de coexistence entre différents types de cultures «sur la base d’un rapport sur la mise en œuvre des mesures de coexistence dans les Etats membres qui est attendu pour la fin de l’année» et «poursuivra ses travaux sur la fixation de seuils d’étiquetage» pour la présence fortuite d’OGM dans les semences conventionnelles et biologiques.
France
Évaluation sanitaire : une nouvelle agence
Le volet sanitaire du projet de Loi d’orientation agricole (LOA) prévoit de confier à une nouvelle agence l’évaluation des produits de traitement des végétaux (phytosanitaires, engrais...). Placée sous la tutelle de l’Afssa, elle serait composée de six comités d’experts chargés de l’évaluation du risque pour l’homme, du risque environnemental et écotoxicologique, du risque résidus dans les aliments, des risques inhérents à la lutte biologique, du risque matières fertilisantes et de l’évaluation bénéfice/risque. Elle intégrerait notamment la Com Tox, la Structure scientifique mixte (Inra) et le Comité d’homologation. Après sa présentation le 24 mars, le projet de LOA devrait encore être discuté en CSO le 29 mars avant une réunion interministérielle le 6 avril, un examen du conseil d'Etat le 20 avril et une présentation en conseil des ministres le 18 mai.
Biocarburants : des propositions pour 2,2 millions de tonnes
Selon le ministère de l’Agriculture, ce sont au moins 2,2 Mt de biocarburants qui ont fait l’objet de propositions dans le cadre de l’appel d’offre lancé pour la défiscalisation partielle de 800.000 t (320.000 t pour le bioéthanol et 480.000 t pour le biodiesel). Les propositions devaient être envoyées au ministère de l’Agriculture pour le 17 mars. La commission française des demandes d’agrément sera saisie pour avis et le gouvernement fera ensuite connaître sa décision sur la nature des projets qui seront retenus. Compte tenu de l’écart entre les propositions et le volume d’agréments prévu, un abattement important devrait être opéré. Chaque entreprise sera prévenue en mai. Selon le ministère de l’Agriculture, les premières unités seront opérationnelles en 2007 et l’Etat lancera une seconde étape pour se conformer à l’objectif de 5,75% de taux d’incorporation dans les essences en 2010.
Biocarburants : plaidoyer des professionnels
Il faut saisir l’occasion des propositions industrielles importantes, portant sur 2,2 millions de tonnes, plutôt que d’opérer des réfactions pour réduire les projets à 800.000 t, estiment en substance les professionnels des biocarburants. Les raisons sont multiples, avance en particulier Alain Jeanroy, directeur général de la Confédération générale des betteraviers (CGB) et coordonnateur de la profession agricole pour le bioéthanol : la France est plutôt en retard aux regards des objectifs européens, comme la Commission européenne vient de le souligner ; en période de recherche d’opportunités de croissance, lancer un programme pour 2,2 Mt de biocarburants correspond à près de 1 milliard d’euros d’investissements et de nombreux emplois induits ; enfin, dire oui à l’ensemble de ces projets permettrait d’atteindre une production de près de 3 Mt et d’être proche des objectifs de 5,75% d’incorporation de biocarburants dans les essences pour 2010, comme le demande la Commission européenne.
OGM/Crii-Gen : demande de «levée du secret industriel»
Le Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (Crii-Gen) a demandé le 21 mars lors d’une conférence de presse la levée du secret industriel sur les tests de toxicité des OGM. Alors que la publication des études scientifiques est un critère de qualité, dans le monde de la recherche, «il serait paradoxal» que ce ne soit pas le cas «quand il s’agit de la toxicité des aliments qui nous entourent», a dénoncé le Crii-Gen, dont la présidente est Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement.
Agroalimentaire : annonce en mai d’un partenariat national
Le partenariat national pour le développement de l’agroalimentaire sera annoncé en mai prochain, a indiqué le secrétaire d’Etat à l’Agriculture, Nicolas Forissier, lors de sa dernière visite en région, qui a eu lieu le 21 mars à Rennes. «Près de 90% des mesures» de ce plan sont désormais arrêtées, a précisé Nicolas Forissier. Il a été fortement question ce 21 mars, de l’appel à projet lancé pour la région Bretagne, par les entreprises agroalimentaires de cette région, pour le développement de la R&D. Quelque 75 entreprises ont répondu.
Engrais : hausse des livraisons
L’Unifa (Union des industries de la fertilisation) estime que les livraisons de fertilisants minéraux en France pour la campagne 2004/2005 devraient augmenter de 4% par rapport à la campagne précédente, pour se situer à 7,477 Mt de produits (contre 7,168 Mt en 2003/2004). En engrais de fond, les livraisons de phosphore (P) devraient connaître la plus forte hausse, estimée à +9% pour 519.000 t d’élément fertilisant. Les ventes de potassium (K) devraient atteindre 643.000 t, soit une augmentation de 7% par rapport à la campagne 2003/2004. Enfin, les livraisons d’azote (N) devraient augmenter de 2% pour se situer à 1,58 Mt.
Groupama : assurance récolte
Depuis le 21 mars, l’assureur Groupama propose une extension de garanties à ses «fidèles clients» en grandes cultures déjà assurés contre la grêle. En plus de l’assurance contre la grêle, les assurés pourront être couverts, sans coût supplémentaire, pour 12 autres aléas climatiques : sécheresse, gel, tempête, excès d’eau, excès de température, coup de soleil, excès d’hygrométrie, inondations, pluies violentes, poids de la neige, tourbillon de chaleur et vent de sable. Concernant 70.000 exploitations, le coût engagé par l’assureur dans cette opération se chiffre à 18 ME.
