Actualité de la semaine

International

OMC :  Perter Mandelson est-il «dans le mandat» ?

A défaut d’un contrôle a priori des concessions offertes par la Commission européenne dans les pourparlers de l’OMC, Paris a obtenu, mardi 18 octobre à Luxembourg, lors d’un Conseil extraordinaire des ministres des Vingt-cinq convoqué à sa demande, que les experts européens se réunissent le 19 octobre à Genève. Avec pour objectif : s’assurer que le Britannique Peter Mandelson, commissaire au Commerce et principal négociateur de l’UE, n’a pas d’ores et déjà outrepassé son mandat. Une réunion d’experts qui pourrait se tenir «en tant que de besoin», selon l’entourage du ministre Dominique Bussereau où l’on estime avoir obtenu «l’essentiel de ce qu’on souhaitait». La France redoute les conséquences sur la Pac, à peine réformée, des propositions de réduction des droits de douane agricoles et de limitation du nombre de produits «sensibles» soumises le 11 octobre dernier à l’OMC par la Commission européenne. L’option d’un examen a priori de toute nouvelle initiative de Peter Mandelson n’a pas été retenue, a relevé le chef de la diplomatie britannique, Jack Straw, qui présidait les travaux.

OMC : nouvelles propositions de l’Union européenne

La Commission européenne a présenté, lors d’une réunion informelle de pays membres de l’OMC à Genève, une proposition de réduction des droits de douane agricoles qui, ne prévoyant de classer comme produits sensibles que 8 % des 2.200 lignes tarifaires communautaires, va au-delà de ce que prévoit la réforme de la Pac. C’est en tout cas le jugement porté mercredi 12 octobre par la ministre française du Commerce extérieur, Christine Lagarde. Celle-ci a, revanche, estimé que la proposition, faite deux jours auparavant à Zurich par le commissaire européen au Commerce, Peter Mandelson, de réduire de 70 % les soutiens internes qui faussent le plus la concurrence était «en l’état acceptable». Pour l’accès au marché, la proposition de Peter Mandelson est la suivante : répartition en quatre catégories des droits à l’importation — inférieurs à 30 %, de 30 à 60 %, de 60 à 90 %, plus de 90 % — avec, pour chacune d’elles, une baisse de, respectivement, 20 %, 30 %, 40 % et 50 % ; les droits encore supérieurs à 100 % seraient plafonnés à ce niveau ; pour les produits sensibles, réduction tarifaire minimale de 5 % dans la catégorie des droits de moins de 5 %, 10 % dans celle de 30 à 60 %, 15 % dans celle de 60 à 90 % et 20 % dans la catégorie des droits de plus de 90 %.

Grippe aviaire : le virus atteint la Grèce

Un cas de grippe aviaire semble avoir été détecté, le 17 octobre en Grèce. Le ministère de l’Agriculture l’a annoncé, suite à des tests menés sur des dindons de l’îlot d’Oinousses, en face l’île de Chios, à l’est du pays. Des tests complémentaires vont être effectués pour déterminer s’il s’agit du virus H5N1, celui qui a provoqué une soixantaine de morts en Asie du Sud Est. Après les foyers de Roumanie et de Turquie, la grippe aviaire semble se déplacer vers l’Ouest, suscitant des craintes de plus en plus affirmées en Europe occidentale. La Commission européenne a réitéré le 17 octobre son appel aux Etats membres pour qu’ils fassent des efforts sur les stocks de médicaments anti-viraux, jugeant leur niveau insuffisant en cas de pandémie liée à la grippe aviaire. En France, la FNSEA a recommandé aux éleveurs de volailles de « faire preuve de vigilance et à renforcer les mesures de surveillance et de protection de leurs élevages». «La profession agricole reste attentive aux avis et recommandations de l’Afssa (Agence française de la sécurité et de la santé animale) et de la Commission européenne et s’inscrit pleinement dans les démarches recommandées par elles au nom du principe de précaution», ajoute le syndicat.

Union européenne

Grippe aviaire : plus de surveillance des oiseaux et volailles

Les experts vétérinaires des Vingt-cinq, réunis les 13 et 14 octobre à Bruxelles, ont approuvé un renforcement de la prévention et de la surveillance pour réduire le risque d’introduction de la grippe aviaire dans les élevages européens. En vertu d’une décision qui doit encore être formalisée par Bruxelles, les Etats membres auront désormais plus de flexibilité pour prendre des mesures destinées à éviter les contacts entre les volailles et les oiseaux sauvages, y compris installer des filets de séparation ou enfermer les volailles si nécessaire dans les zones les plus à risque (couloirs de passages des oiseaux migrateurs ou proximité de points d’eau où les oiseaux viennent s’abreuver, forte densité d’élevage, nombreux mouvements entre exploitations, etc.). Ces zones devront être définies par les autorités nationales responsables puis notifiées à Bruxelles d’ici le 5 novembre. Des critères de surveillance ont aussi été fixés pour que les agriculteurs alertent les autorités au moindre signe suspect (baisse de la production d’œufs, augmentation anormale de la mortalité, etc.). Par ailleurs, des experts européens devaient aussi être dépêchés en Bulgarie à partir du 17 octobre pour enquêter sur des cas suspects de mort d’oiseaux.

France

LOA : les 15 derniers articles enfins votés

Les députés ont repris le 17 octobre après midi la discussion du projet de loi d’orientation agricole (LOA) qu’ils avaient suspendue dans la nuit du 11 au 12 octobre, au niveau de l’article 20. Il leur restait alors une quinzaine d’articles à voter. Le 18 octobre, ils devaient procéder au scrutin final sur l’ensemble du texte après qu’un orateur de chacun des groupes se sera exprimé une dernière fois pour présenter les explications de vote de sa formation. Le 17, c’est à l’unanimité que l’Assemblée a adopté la décision de créer un «Conseil national de la modération et de prévention» chargé d’assister et de conseiller les pouvoirs publics dans la lutte contre l’alcoolisme. Autre dispositif adopté, celui qui rend l’Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) compétent pour l’évaluation des produits phytosanitaires. Avant la soirée, les députés avaient encore eu le temps de voter un article sur les signes de qualité des produits agricoles, de manière à les rendre plus lisibles par le consommateur. Si ces articles ont fait l’objet de débats plus feutrés, la loi d’orientation agricole, dans son ensemble, aura tout de même constitué un texte vivement discuté.

Biocarburant

l’huile végétale brute : autorisée sur l’exploitation

Le 11 octobre, l’Assemblée nationale a approuvé dans le cadre de la loi d’orientation agricole, un amendement de la commission des Affaires économiques autorisant «l’utilisation comme carburant agricole l’huile végétale pure par les exploitants ayant produit les plantes dont l’huile est issue». Le dispositif adopté va plus loin que celui prévu dans le projet initial gouvernemental. Celui-ci visait à autoriser l’utilisation «en autoconsommation» de l’huile végétale pure comme carburant, «à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2007». L’amendement permet «l’utilisation des huiles par les producteurs des plantes, indépendamment du lieu où elles auront été pressées, et hors périmètre de leurs exploitations». En revanche, l’Assemblée a rejeté l’amendement, présenté par le rapporteur de la commission des Finances, Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire, UMP), visant à permettre «la mise en vente de l’huile végétale pure entre exploitants, coopératives ou sociétés agricoles».

Agriculture raisonnée : 1.000 euros pour toute exploitation concernée

Une aide de 1.000 euros sera versée à toute exploitation agricole qualifiée au titre de l’agriculture raisonnée à compter de janvier 2006, a confirmé Dominique Bussereau le 12 octobre dans les locaux de l’APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture). Toutes les exploitations qualifiées entre 2005 et 2007 seront concernées, ainsi que celles de 2004. Ainsi 3 Meuros seront-ils débloqués au titre de 2006, financés à parité par l’Etat français et les fonds européens en faveur du développement rural. Le ministre de l’Agriculture a ajouté que, dès le mois de janvier, les exploitations qualifiées «bénéficieront d’une réduction de leur coefficient de risque dans le choix des exploitations contrôlées au titre de la conditionnalité (des aides, ndlr)». Fin septembre, on dénombrait 1.019 exploitations qualifiées, un an et demi après le début des démarches de qualification.

Grippe aviaire : l’enfermement des volailles non nécessaire

«Le confinement des volailles n’est pas nécessaire en France», a indiqué le 14 octobre le ministre de l’Agriculture Dominique Bussereau. «Le seul pays qui avait pris cette mesure de manière unilatérale était les Pays-Bas, mais ils l’ont immédiatement arrêtée, parce que cette mesure n’a pas d’intérêt», a-t-il ajouté. En Allemagne, le ministre de l’Environnement, Jürgen Trittin, n’a pas par contre écarté l’hypothèse de l’enfermement des volailles dans les régions de gros élevages pour tenter de les protéger d’une éventuelle épidémie de grippe aviaire. Dominique Bussereau a par ailleurs souligné qu’il existait actuellement une surveillance des élevages de volailles et des élevages d’oiseaux pour la chasse, avec 5.000 agents des services vétérinaires sur le terrain, et que des prélèvements étaient effectués sur les oiseaux sauvages, ciblés sur certaines régions (Camargue, estuaire de la Loire). Tout en déclarant qu’il n’y avait pas «pour l’instant de baisse observée de la consommation de volailles à Rungis, contrairement aux bruits qui courent», le ministre a indiqué que le gouvernement allait «mettre en place un observatoire des prix de la consommation des viandes de volailles pour pouvoir engager si nécessaire des actions pour relancer la consommation de volailles». Cependant, des premiers signes apparaissent montrant la sensibilité des consommateurs au problème de la grippe aviaire, sensibilité se traduisant par une baisse de consommation. En France, la baisse des livraisons aux commerçants a été d’environ 10 % en France au cours du dernier week-end par rapport au précédent, a annoncé à l’AFP la Fédération des industries avicoles (FIA) qui regroupe les industriels français du secteur.