Actualité de la semaine
International
OGM/commerce : règles en discussion
Une nouvelle conférence se tient depuis le 13 mars dans le cadre du protocole de Carthagène sur les règles d’utilisation et de commercialisation des OGM. Il a été ratifié par 132 pays, mais l’Argentine, les Etats-Unis et le Canada, principaux producteurs mondiaux de transgéniques, refusent de le signer. La principale question concerne l’étiquetage des produits contenant des OGM. Les non signataires refusent le principe d’une étiquette indiquant la présence d’OGM tandis que le Brésil opte pour une formule incluant la mention : «Peut contenir des OGM». La réunion, qui se déroule à Curitiba dans le sud du Brésil, doit se clôturer vendredi.
Grippe aviaire : la vaccination n’est pas une solution miracle
La vaccination des volailles est tout sauf une solution miracle pour lutter contre la grippe aviaire, ont indiqué Bernard Vallat, directeur général de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), et Philippe Vannier, directeur de la santé animale à l’Afssa, lors de leur audition le 8 mars à l’Assemblée nationale par la mission d’information parlementaire. Tout en précisant qu’un nouvel avis de l’Afssa serait prochainement publié sur le sujet, Philippe Vannier a affirmé que la priorité devait être de lutter contre la circulation du virus dans le milieu sauvage, le recours à la vaccination dans les élevages pouvant être difficile à mettre en œuvre : nombreuses espèces avicoles, nécessité de procéder à 2 injections à 3 ou 4 semaines d’intervalle, possibilité de voir le vaccin «masquer» l’apparition du virus, etc. De plus, «la plupart des vaccins comportent un excipient huileux qui peut être toxique au point d’injection et qui disparaît au bout de 4 semaines» chez le volatile vacciné, explique Bernard Vallat. Et de conclure «cela rend peu compatible l’usage de la vaccination et l’usage économique des poulets». Le directeur de l’OIE a par ailleurs reproché à l’UE de ne toujours pas avoir débloqué le moindre centime des sommes promises à la mi-janvier lors de la conférence de Pékin pour lutter contre la grippe aviaire.
Union européenne
Volaille/exportation : hausse des restitutions
Une nouvelle hausse des restitutions à l’exportation de volaille a été décidée lors du Comité de gestion du 8 mars à Bruxelles : celles-ci passent de 30 à 40 E/100 kg pour les poulets entiers congelés et de 10 à 20 E/100 kg pour les découpes. Quant à d’éventuels soutiens supplémentaires à la filière avicole affectée par la baisse de consommation, consécutive aux craintes liées à la grippe aviaire (stockage privé, intervention publique, etc.), la Commission européenne a confirmé qu’une révision de la législation sectorielle, voire l’ajout d’une clause dans la future proposition de règlement sur la gestion des crises, serait nécessaire, ce qui prendrait du temps puisque le Parlement européen devrait être consulté dans les deux cas de figure. Ces questions seront à l’ordre du jour du Conseil agricole du 20 mars.
France
Mémorandum… : … sur la Pac réformée
Soutenue par une douzaine d’autres Etats membres, la France présentera
lors du prochain Conseil agricole de l’UE, le 20 mars à Bruxelles, un mémorandum sur «la mise en œuvre et l’avenir de la Pac réformée». Il appelle à l’adoption de mesures complémentaires «indispensables» en vue de simplifier la réglementation actuelle et de «mieux protéger le revenu» des exploitants dans un contexte de «plus grande volatilité des prix» et «d’incertitude croissante». Ce document propose notamment un réexamen des exigences de la conditionnalité des aides directes ainsi que de la réglementation sur les aides nationales. Il évoque aussi la possibilité de produire des fruits et légumes avec les paiements de la Pac dans les régions où toute autre reconversion est impossible. Autre demande : une gestion plus efficace des clauses de sauvegarde ainsi que la mise en œuvre optionnelle de systèmes d’assurance privée ou de fonds de stabilisation cofinancés, au moins au départ, par le biais de la modulation des aides directes.
Mémorandum… : …et sur l’OMC
La France a également élaboré un mémorandum sur les négociations de l’OMC pour lequel elle a d’ores et déjà recueilli le soutien de douze Etats membres. Ce document souligne que les marchandages actuels sur l’accès aux marchés agricole et industriel ne doivent pas occulter les efforts déjà acceptés par l’UE en matière de subventions agricoles internes et à l’exportation. Il affirme aussi que l’offre présentée fin octobre dernier par les Européens pour l’agriculture a «épuisé» leur marge de manœuvre, «et peut-être même au-delà». Il rappelle enfin l’importance de deux sujets un peu oubliés dans ces pourparlers, les indications géographiques et les préoccupations non commerciales.
Grippe aviaire/Ain : abattage de volailles
C’est ce 14 mars que devait débuter le programme d’abattage des volailles situées dans des élevages de la zone de protection autour de l’exploitation atteinte par le virus dans la commune de Versailleux (Ain). Le plan d’urgence sanitaire annoncé la semaine précédente donnait la possibilité de choisir cette solution par des éleveurs. Ceux-ci sont, de toute façon, dans l’impossibilité de vendre leurs animaux. Le plan d’abattage pourrait concerner jusqu’à 950.000 volailles en cinq semaines, selon le président de la FDSEA, Daniel Martin. Soixante-dix communes sont concernées. Par ailleurs, à l’occasion d’une rencontre entre le ministre de l’Agriculture français et son homologue irlandais, les deux pays ont indiqué qu’ils feraient une demande conjointe à Bruxelles d’aide supplémentaire pour les éleveurs.
PMPOA : dépôt des dossiers jusqu’au 31 décembre
Les pouvoirs publics viennent de décider de donner un peu de souplesse à la gestion des dossiers du PMPOA n°2 (Programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole - second volet), afin d’inciter le maximum d’éleveurs à s’engager dans la démarche. Alors qu’il était prévu de n’accepter en 2006 que les dossiers pouvant être instruits et engagés, les dossiers pris en compte seront ceux déposés jusqu’au 31 décembre 2006. Dans un communiqué commun, les ministres en charge de l’Agriculture et de l’Environnement, Dominique Bussereau et Nelly Olin, appellent les éleveurs à déposer leur dossier dans les prochains mois. A ce jour, près de 22.000 dossiers ont été engagés, et plus de 20.000 autres sont attendus pour la seule année 2006, précisent les deux ministres. Dans un communiqué, l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) se félicite de l’annonce gouvernementale qui «ne répond certes pas à toutes les situations mais contribuera à la pérennisation de nombreuses exploitations d’élevage».
Semences de ferme : la CR monte au créneau
La Coordination rurale (CR) a indiqué dans un communiqué du 10 mars qu’elle venait d’écrire à la FNSEA, l’AGPB, l’AGPM et la Fop au sujet du projet de loi «visant à renforcer les droits des obtenteurs de semences au détriment des droits des agriculteurs». Ce projet de loi, récemment adopté par le Sénat, sera prochainement discuté à l’Assemblée nationale, vraisemblablement au cours du printemps prochain. La CR fait part de ses regrets de ne pas avoir trouvé ces quatre syndicats à ses côtés pour tenter d’empêcher l’adoption du texte et les appelle à «exiger de l’ensemble des députés que soit maintenue la garantie pour les agriculteurs de garder leur entière liberté de choix entre les semences certifiées et les semences de ferme». Selon le syndicat, «aucun agriculteur, et, a fortiori, aucun de leurs représentants, ne peut admettre que l’utilisation des semences de ferme soit considérée comme “dérogatoire”, ainsi que le mentionne le projet de loi actuel».
AGPB/AGPM/Fop : les dossiers communs
Pour Philippe Pinta, le nouveau président de l’union des grandes cultures —dont l’appellation n’est pas encore définitive— si l’AGPB (producteurs de blé), l’AGPM (producteurs de maïs) et la Fop (producteurs d’oléoprotéagineux) se rapprochent, c’est qu’ils ont beaucoup de sujets en commun. «Nous avons quasiment les mêmes adhérents, les mêmes problèmes techniques, nous sommes tous directement connectés au marché mondial, nous dépendons tous des aides du premier pilier, nous avons les mêmes difficultés financières depuis les trois dernières campagnes et la même approche de l’agriculture, c’est-à-dire fondée sur un haut niveau de production», a-t-il expliqué lors d’une conférence de presse le 8 mars. Selon le président, s’ils ont choisi une union sous forme d’association loi 1901, plutôt qu’une fusion des trois associations spécialisées, c’est «parce qu’il reste encore beaucoup de questions à régler, notamment la représentativité dans les interprofessions ou les autres instances, ou encore les problèmes de cotisation».
